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► Lexique financier

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Definition de Prescritpion acquisitive

 

Prescription acquisitive :

 

L'usucapion ou prescription acquisitive, est le fait d'acquérir juridiquement un droit réel, après l'écoulement d'un certain délai durant lequel on a exercé de fait ce droit.


Cela s'oppose à la prescription extinctive, qui fait perdre un droit réel ou personnel, du fait de l'inaction prolongée du titulaire du droit (encore appelée prescription libératoire).

 

 

 

Définitions liées

Droit

Prescription

Prescription libératoire

 

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Gestion de patrimoine

 

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