Calendrier fiscal 2024 : toutes les dates à retenir pour les impôts

Le prélèvement à la source en 2024

Concernant le prélèvement à la source, on distingue les revenus perçus avec tiers collecteur et sans tiers collecteurs.

Pour les revenus avec tiers collecteurs (salaires, allocations chômage, indemnités journalières et retraite), l’impôt est prélevé chaque mois, au moment où le revenu est versé au contribuable.

Pour les revenus sans tiers collecteur (revenus fonciers, revenus des indépendants, pensions alimentaires), l’impôt est acquitté par prélèvements sur le compte bancaire du contribuable par ce que l’on appelle les « acomptes contemporains ». Ici, le contribuable a le choix entre un prélèvement mensuel ou trimestriel.

1er janvier : entrée en vigueur de la baisse d’impôt sur le revenu.

Si option pour le prélèvement mensuel : 1er acompte prélevé le 15 Janvier.

Si option pour le prélèvement trimestriel :

• 15 février : prélèvement du 1er acompte trimestriel.
• 15 mai : Prélèvement du 2è acompte trimestriel.
• 16 août : Prélèvement du 3è acompte trimestriel.
• 15 novembre : Prélèvement du 4è et dernier acompte trimestriel.

Du 1er janvier au 31 août 2024 : sera appliqué le taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus de 2023 mais en tenant compte du nouveau barème fiscale applicable aux revenus de l'année 2024.

Dates clés de déclaration de revenu en 2024

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Dates clés pour les impôts locaux

Taxe foncière

• À partir d'août : mise en ligne de l’avis de taxe foncière sur votre espace personnel des impôts et envois postaux des avis d'impôt (taxe foncière).
• 30 septembre : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance des taxes foncières. Si vous adhérez par Internet ou auprès du centre de contact des impôts, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de vos taxes foncières. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 octobre. Votre contrat de prélèvement à l'échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour vos taxes foncières 2025.
• 15 octobre : date limite pour le paiement pour ceux qui utilisent un moyen de paiement papier.
• 20 octobre : date limite pour le paiement pour les contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (en ligne).

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables.

Elle est toutefois maintenue pour les résidences secondaires. Ainsi, les propriétaires de résidences secondaires ont une nouvelle obligation déclarative.

Si vous êtes propriétaire d'un local d'habitation, vous devez faire une déclaration d'occupation auprès des service fiscaux et ce avant le 1er juillet.

Si vous n'êtes pas mensualisé :

• 16 décembre : date limite de paiement pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les contribuables qui utilisent un moyen de paiement papier.
• 21 décembre: date limite de paiement pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (en ligne).

Si vous êtes mensualisé : reportez-vous au calendrier pour voir les dates des mensualités.

Le calcul de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Le calcul de cette taxe se fait d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances. La valeur locative est revalorisée chaque année. Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition et il varie selon les communes.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page dédiée sur le site service-public.

Taxe sur les logements vacants

• 16 décembre : date limite de paiement pour les contribuables utilisant un moyen de paiement papier.
• 21 décembre : date limite de paiement pour les contribuables utilisant un moyen de paiement dématérialisé (en ligne).

Dates clés pour l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

• 16 septembre : date limite de paiement pour l'IFI pour les contribuables utilisant un moyen de paiement papier.
• 21 septembre : date limite de paiement pour l'IFI pour les contribuables utilisant un moyen de paiement dématérialisé (en ligne).
• 15 novembre : date limite de paiement pour l'IFI pour les contribuables utilisant un moyen de paiement papier et ayant reçu leur avis au cours du mois d'octobre.
• 20 novembre : date limite de paiement pour l'IFI pour les contribuables utilisant un moyen de paiement dématérialisé (en ligne) et ayant reçu leur avis au cours du mois d'octobre.

Calendrier fiscal mois par mois

Janvier 2024

15 janvier : 1er prélèvement mensuel d'acompte PAS : acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans tiers collecteurs (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires...).

15 janvier : 1er prélèvement mensuel : pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation d'une résidence secondaire, CFE).

Février 2024

15 février : 2è prélèvement mensuel ou 1er prélèvement trimestriel d'acompte PAS : acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans tiers collecteurs (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires...).

15 février : 1er prélèvement mensuel : pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation d'une résidence secondaire, CFE).

Mars 2024

15 mars : 3è prélèvement mensuel d'acompte PAS : acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans tiers collecteurs (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires...).

15 mars : 3è prélèvement mensuel : pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation d'une résidence secondaire, CFE).

Avril 2024

15 avril : 4è prélèvement mensuel d'acompte PAS : acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans tiers collecteurs (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires...).

15 avril : 4è prélèvement mensuel : pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation d'une résidence secondaire, CFE).

Début du mois d'avril : début des déclarations de revenus de 2023.

Mai 2024

Début mai : Date limite de déclaration des résultats des entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu (hors micro-entrepreneurs) :

• Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : formulaire 2031
• Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : formulaire 2035
• Bénéfices Agricoles (BA) : formulaires 2342 (forfait), 2139 (régime simplifié d'imposition) ou 2143 (régime du bénéfice réel).

(délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures en ligne).

15 mai : 5è prélèvement mensuel ou 2è prélèvement trimestriel d'acompte PAS : acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans tiers collecteurs (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires...).

15 mai : 5è prélèvement mensuel : pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation d'une résidence secondaire, CFE).

Semaine du 20 mai : date limite de dépôt initiale de la déclaration de revenus papier (avec le formulaire 2042 et ses annexes pour les résidents fiscaux français et les non-résidents).

Semaine du 20 mai : date limite de dépôt initiale du formulaire 2042 IFI et ses annexes pour l'impôt sur la fortune immobilière.

Un délai supplémentaire est accordé aux utilisateurs des téléprocédures en ligne.

Juin 2024

17 juin : 6è prélèvement mensuel d'acompte PAS : acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans tiers collecteurs (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires...).

17 juin : 6è prélèvement mensuel : pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation d'une résidence secondaire, CFE).

30 juin : date limite pour adhérer à la mensualisation des impôts pour 2024. Le 1er prélèvement interviendra à compter du 15 du mois suivant.

Juillet 2024

15 juillet : 7è prélèvement mensuel d'acompte PAS : acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans tiers collecteurs (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires...).

15 juillet : 7è prélèvement mensuel : pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation d'une résidence secondaire, CFE).

Août 2024

16 août : 8è prélèvement mensuel ou 3è prélèvement mensuel d'acompte PAS : acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans tiers collecteurs (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires...).

16 août : 8è prélèvement mensuel : pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation d'une résidence secondaire, CFE).

Septembre 2024

16 septembre : 9è prélèvement mensuel d'acompte PAS : acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans tiers collecteurs (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires...).

16 septembre : 9è prélèvement mensuel : pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation d'une résidence secondaire, CFE).

16 septembre : date limite de paiement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en cas d'utilisation d'un moyen de paiement papier (ne concerne donc pas la version en ligne). La date de paiement peut être fixée à une autre échéance (15 novembre). Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.

16 septembre : date limite de paiement de l'impôt sur le revenu-prélèvements sociaux en cas d'utilisation d'un moyen de paiement papier.

21 septembre : date limite de paiement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en cas d'utilisation d'un moyen de paiement dématérialisé (en ligne). Vous avez jusqu'au 21 septembre, minuit, pour payer votre IFI. Le prélèvement sera effectué à compter du 26 septembre. Si votre date limite de paiement est au 15 novembre 2024, vous avez jusqu'au 20 novembre minuit pour le payer en ligne. Le prélèvement sera effectué à compter du 25 novembre 2024. Vous serez informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement sur le site des impôts.

21 septembre : date limite de paiement de l'impôt sur le revenu-prélèvements sociaux dématérialisé (en ligne) si le montant de cet impôt n'est pas prélevé automatiquement. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu à compter du 26 septembre. Vous serez informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement sur le site des impôts.

26 septembre : date de prélèvement de l'impôt sur le revenu-prélèvements sociaux. Si le montant restant à payer de votre impôt sur les revenus est supérieur à 300€, la somme due est prélevée en quatre échéances du 26 septembre au 27 décembre 2024. Su le montant restant à payer est inférieur ou égal à 300€, il est prélevé en une seule échéance le 26 septembre 2024.

30 septembre : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance des taxes foncières. Si vous adhérez par Internet ou auprès du centre de contact des impôts, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de vos taxes foncières. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 octobre. Votre contrat de prélèvement à l'échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour vos taxes foncières 2025.

Octobre 2024

15 octobre : 10è prélèvement mensuel d'acompte PAS : acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans tiers collecteurs (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires...).

15 octobre : 10è prélèvement mensuel : pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation d'une résidence secondaire, CFE).

15 octobre : date limite de paiement de la taxe foncière en cas d'utilisation d'un moyen paiement papier.

20 octobre : date limite de paiement de la taxe foncière en cas d'utilisation d'un moyen paiement dématérialisé (en ligne). Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 25 octobre. Vous serez informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement sur le site des impôts.

25 octobre : 2è prélèvement de l'impôt sur le revenu-prélèvements sociaux. Si le montant restant à payer de votre impôt sur les revenus est supérieur à 300€, la somme due est prélevée en quatre échéances du 26 septembre au 27 décembre 2024. Ce sera donc la 2è échéance de l'impôt sur le revenu-prélèvements sociaux.

Novembre 2024

15 novembre : 11è prélèvement mensuel ou 4è prélèvement trimestriel d'acompte PAS : acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans tiers collecteurs (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires...).

15 novembre : 11è prélèvement mensuel : pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation d'une résidence secondaire, CFE).

15 novembre : date limite de paiement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si vous utilisez un moyen de paiement papier et si vous avez reçu votre avis au cours du mois d'octobre.

20 novembre : date limite de paiement de l'impôt sur la fortune immobilière si vous utilisez un moyen de paiement dématérialisé (en ligne) et si vous avez reçu votre avis au cours du mois d'octobre. Le prélèvement sera effectuer à compter du 25 novembre 2024. Vous serez informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement sur le site des impôts.

25 novembre : 3è prélèvement de l'impôt sur le revenu-prélèvements sociaux. Si le montant restant à payer de votre impôt sur les revenus est supérieur à 300€, la somme due est prélevée en quatre échéances du 26 septembre au 27 décembre 2024. Ce sera donc la 3è échéance de l'impôt sur le revenu-prélèvements sociaux.

30 novembre : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance pour la taxe d'habitation. Si vous adhérez par Internet ou auprès du centre de contact des impôts, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre taxe d'habitation payable le 16 décembre. La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 27 décembre 2024.

Décembre 2024

16 décembre : 12è prélèvement mensuel d'acompte PAS. Acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans tiers collecteurs (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires...).

16 décembre : prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation d'une résidence secondaire, CFE). Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2024. Consultez l'échéancier de votre avis.

16 décembre : date limite de paiement de la taxe d'habitation sur une résidence secondaire si vous utilisez un moyen de paiement papier. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition.

16 décembre : date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d'habitation sur les logements vacants si vous utilisez un moyen de paiement papier.

21 décembre : date limite de paiement de la taxe d'habitation sur une résidence secondaire si vous utilisez un moyen de paiement dématérialisé (en ligne). Vous serez informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement sur le site des impôts.

21 décembre : date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d'habitation sur les logements vacants si vous utilisez un moyen de paiement dématérialisé (en ligne). Vous serez informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement sur le site des impôts.

27 décembre : 4è prélèvement de l'impôt sur le revenu-prélèvements sociaux. Si le montant restant à payer de votre impôt sur les revenus est supérieur à 300€, la somme due est prélevée en quatre échéances du 26 septembre au 27 décembre 2024. Ce sera donc la 4è échéance de l'impôt sur le revenu-prélèvements sociaux.

Nous espérons que notre calendrier fiscal vous sera utile et qu'il vous évitera tout incident avec le service des impôts (pénalité, amende, etc.) ou le centre des finances publiques. Sachez qu'il existe de nombreuses solutions pour réduire ses impôts (notamment pour les personnes imposables payant plus de 2000€ d'impôts par an) ou pour baisser votre revenu fiscal de référence.

N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez agir.