Assurance-vie : les changements en 2018

Avec la mise en place du PFU (prélèvement forfaitaire unique) également connu sous le nom de flat tax, la fiscalité de l’assurance vie subit quelques changements mais conserve globalement son mode de fonctionnement. Désormais, la fiscalité diverge selon la date de versement, le montant des sommes investies et l’âge du contrat. Concernant les avantages successoraux, ils restent pour leurs parts inchangés.

Cet article, rédigé de façon concise, permettra à ses lecteurs de différencier les contrats selon leurs anciennetés et de comprendre leurs mécanismes.

Sommes versées avant le 27 septembre 2017

Dans la pratique, les sommes versées sur les contrats avant cette date ne sont pas concernées par la réforme fiscale du gouvernement Macron. L’ancien système reste donc applicable et absorbe l’augmentation des prélèvements sociaux de 15,5% à 17,2%. Ainsi, les rachats effectués moins de quatre ans après l’ouverture du contrat sont fiscalisés à hauteur de 52,2% (35% de fiscalité + 17,2% de prélèvement sociaux).

Pour les contrats de plus de quatre ans mais inférieurs à huit ans, la fiscalité est de 32,2% (15% de fiscalité + 17,2% de prélèvement sociaux). Au-delà de huit ans, un abattement de 4600€ (ou 9200€ pour un couple) est imputé. Si les intérêts du rachat dépassent cette somme, l’excédent est fiscalisé à hauteur de 24,7% (7,5% + 17,2%).

Sommes versées après le 27 septembre 2017

C’est à partir de cette date que la nouvelle loi de finance prend effet. Objectivement, la flat tax de 30% (comprenant 12,8% de fiscalité et 17,2% de prélèvement sociaux) devient uniforme quelle que soit l’âge du contrat.

Jusqu’à huit ans, l’antériorité du contrat n’a ainsi plus d’incidence. Pour les contrats de plus de huit ans, le gouvernement conserve une taxation à hauteur de 7,5% (hors prélèvements sociaux), jusqu’à 150 000 euros de versement. Au-delà, la flat tax s’applique de nouveau.

Dans les faits, les contrats supérieurs à 8 ans sont taxés à hauteur de 24,7% jusqu’à 150 000 €, puis 30%.

Si la réforme fiscale modifie la fiscalité de l’assurance-vie, elle risque également de modifier le comportement des épargnants.
Avant le 27 septembre, il était préférable de conserver ses fonds investis dans ce contrat puisque la fiscalité devenait dégressive avec le temps. Désormais, pour les sommes versées postérieurement à cette date, la fiscalité est plus avantageuse que son prédécesseur sur les huit premières années mais au-delà, c’est un alourdissement fiscal.