La dérèglementation de Wall Street en marche

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Par Karl Toussaint du Wast
Le 16/06/2017

L’article « La dérèglementation de Wall Street en marche » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

Jeudi dernier, la Chambre des Représentants, qui dispose du pouvoir législatif aux Etats-Unis, a voté un projet de loi visant à alléger les contraintes règlementaires des banques. La loi Dodd Franck, qui avait été mise en place en 2010 pour réglementer les banques et éviter une nouvelle crise financière comme celle de 2007-2008 est aujourd’hui très critiquée. Trop contraignante, cette loi a freiné l’activité des banques et les a amené à ne plus octroyer de prêts d’argent à ceux qui en ont le plus besoin. La Chambre des Représentants tente donc aujourd’hui de donner plus de souplesse aux banques avec son projet dont le texte porte le nom de « Financial Choice Act ».

Un projet de dérèglementation qui allégerait les contraintes des banques

Le projet de loi voté par la Chambre des Représentants prévoit, dans un premier temps, la suppression de la règle Volcker. Cette règle, qui a interdit aux banques de réaliser des activités spéculatives pour leur propre compte, avait pour but d’éviter les conflits d’intérêts entre les banques et leurs clients. Mais aujourd’hui, la Chambre des Représentants estime qu’il est temps d’y mettre fin et de permettre aux banques de spéculer à nouveau avec leur fonds propres.

La réforme veut également permettre aux banques qui maintiennent un ratio de fonds propres supérieur à 10%, de ne plus être soumises à autant de contraintes réglementaires. Parmi les nombreuses contraintes que la Chambre des Représentants souhaite supprimer, il y a celle des « stress tests ». La FED (la banque centrale des Etats-Unis) n’imposera plus aux banques ayant un ratio supérieur à 10% les tests annuels destinés à contrôler la solidité financière de l’établissement. Actuellement, les grandes banques de Wall Street doivent avoir un ratio de fonds propres supérieurs à 5%, ce qui signifie qu’elles devront faire beaucoup d’efforts si la réforme est adoptée.

Enfin, la Chambre des Représentants, à majorité républicaine, souhaite supprimer l’agence qui avait été instaurée par les démocrates et qui avait pour but de lutter contre les pratiques injustes et les comportements abusifs des banques.

Un projet de loi qui entraîne une baisse de la protection des consommateurs

La dérèglementation de Wall Street en marche

En supprimant la règle Volcker, le projet de loi risque de créer des conflits d’intérêts entre les banques et leurs clients. En effet, les banques peuvent être tentées de profiter de la situation en spéculant sur l’argent de leurs clients et en leur donnant des conseils contraires à leur stratégie pour fonds propres.

Aussi, en supprimant les stress tests de la FED, certaines banques pourraient rencontrer des problèmes de solidité financière qui se répercuteront sur les consommateurs.

Enfin, la suppression de l’agence entraînerait une baisse de la protection des consommateurs car ces derniers ne pourront plus dénoncer les mauvaises pratiques des banques. Les conseillers bancaires ne seraient alors plus obligés d’agir dans le seul intérêt de leurs clients.

Le projet de loi prévoit également de diminuer les pouvoirs du Bureau de Protection Financier des Consommateurs (CFPB) alors que celui-ci a permis à plusieurs millions de consommateurs américains victimes d’abus de la part des banques de récupérer au total une douzaine de milliards de dollars.

Une réforme règlementaire qui permettrait des économies de coûts mais dont le projet fait débat

La Chambre des Représentants estime que la loi Dodd-Frank est trop coûteuse et que sa suppression entraînerait des économies de coûts. Ces économies pourraient permettre de diminuer le déficit de l’Etat de près de 24 milliards de dollars sur 10 ans, ce qui est très avantageux et attractif.

Malgré ces réductions de coûts, le projet de loi a peu de chance d’être accepté tel quel par le Sénat. Il a été adopté par 233 voix contre 186 mais pour qu’il soit approuvé, il faut une majorité de 60%. Par ailleurs, de nombreuses personnes critiquent ce projet de loi. Steven Mnuchin, le secrétaire du Trésor, s’oppose à la suppression de la règle Volcker et préfèrerait plutôt un allègement de celle-ci. Gary Cohn, le conseiller économique de Donald Trump, s’oppose au durcissement des ratios des banques, craignant que cette mesure les freinent à octroyer des crédits aux consommateurs.

Malgré ces réticences, il reste tout de même nécessaire de revoir la règlementation des banques. C’est pourquoi la Maison Blanche proposera un autre projet de réforme cette semaine, différent de celui de la Chambre des Représentants et qui devrait créer un changement moins brutal pour Wall Street.

Conclusion

La Chambre des Représentants a voté, jeudi dernier, un projet de loi visant à alléger les contraintes règlementaires auxquelles sont confrontées les banques. Son premier objectif est de supprimer la loi Dodd Franck, qui avait été créée en 2010 pour éviter la formation d’une nouvelle crise financière. La réforme prévoit également la suppression de la règle Volcker et de l’agence, ainsi qu’un durcissement des ratios de fonds propres des banques. Mais la conséquence directe de ces mesures est la baisse de la protection des consommateurs, qui peuvent être victimes des agissements et du mauvais comportement de leurs banques. Même si le projet de loi devrait générer des économies de coûts à terme, les sénateurs ne sont pas prêts à l’accepter tel quel et de nombreuses critiques ont déjà été formulées. Il ne nous reste donc plus qu’à attendre pour connaître la décision qui a été prise concernant ce projet de loi.

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À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr. Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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