Assurance emprunteur : un changement tous les ans désormais possible

Visa expert

L’article « Assurance emprunteur : un changement tous les ans désormais possible » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

Par Stéphane van Huffel - le 18/10/2016

Le 29 septembre dernier, le projet de loi Sapin 2, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, a été voté en deuxième lecture. Un amendement intégré au projet de loi est prévu. Effectivement, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier va être appliquée. Les députés ont voté un amendement qui permettra aux emprunteurs de changer d’assurance lorsqu’ils le souhaitent durant la durée du prêt.

Qu’est ce qui va changer ? Les banques sont-elles de réelles concurrentes ?

Une résiliation annuelle possible

Une résiliation annuelle possible

La loi Hamon permettait depuis 2014 aux emprunteurs de souscrire une assurance emprunteur différente de celle proposée par leur banque. Désormais, intégré dans le projet de loi Sapin 2, un amendement a été voté par les députés permettant aux emprunteurs de résilier leur contrat tous les ans. De nombreux parlementaires ont soutenu le texte. Selon Pierre-Alain Muet, député socialiste de la deuxième circonscription du Rhône, « aussi bien pour des raisons économiques que sociales, il y a besoin de faire évoluer les choses ». Pour Pierre Balsollier, dirigeant de l’entité spécialisée en assurance emprunteur chez la MAIF et la MACIF,  « Nous nous réjouissons de cette adoption historique qui va permettre de rendre aux Français du pouvoir d’achat et d’offrir davantage de justice aux plus fragiles, anciens malades et personnes à risques aggravés de santé, surendettés, emprunteurs ayant perdu leur emploi, primo-accédants ».

La concurrence des banques

La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur permettra ainsi aux emprunteurs de ne pas s’assurer automatiquement dans leur propre banque. Effectivement, Pierre-Alain Muet déclare que « l'assurance emprunteur est un secteur où la situation de quasi-monopole conduit à des taux de marges extravagants. 50% en moyenne (3 milliards sur les 6 milliards d'euros de contrats) quand tous les autres types d'assurances ont des marges bien inférieures à 10% ». L’objectif du gouvernement à travers ce dispositif est de « casser le monopole quasi-exclusif des banques ». De quoi dépiter le secteur bancaire…

Conclusion

Le projet de loi Sapin 2 permet donc désormais à tout emprunteur de choisir son assureur de prêt et d’en changer si nécessaire chaque année. L’assurance emprunteur est un outil qui permet ainsi d’éviter tout risque de non remboursement des échéances d’un crédit immobilier en cas d’accident de la vie. Pour les spécialistes, ce mécanisme habiliterait les emprunteurs à faire des économies. Cependant, selon Charles de Courson, pour les banques « ça hurlera un peu, mais ça ne durera pas longtemps, et l’intérêt est du côté des assurés ».

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

Découvrir son profil

Sur le même sujet

Voir tous nos articles

Nos articles les plus lus

Voir tous nos guides