La BCE exige des règles uniformes en Europe

Mercredi, un projet de règlement précisant les modalités d’application à l’échelon national des nouvelles règles bancaires a été publié. La Banque Centrale Européenne (ou BCE) souhaite réduire les nombreuses spécificités nationales actuellement en vigueur pour être plus à même de se concentrer sur son action de surveillance. Un processus d’harmonisation des réglementations du système bancaire a donc été lancé dans 19 pays européens. Depuis la crise des « subprimes », un comité appelé Bâle s’est vu naître au sein de l’Europe, afin de superviser le système bancaire. Quels seront les changements à venir?

Passage de 150 à 122 dispositions

Plus de 150 dispositions ont été identifiées dans la zone euro. Autant d’options qui rendent difficile la comparaison des bilans bancaires et qui compliquent la tâche de la BCE. Cela peut conduire à une fragmentation et à des risques pour le secteur bancaire. La BCE entend ramener à 122 le nombre de ces dispositions. Ceci est une étape importante qui permettra de renforcer et harmoniser la surveillance des quelques 120 grandes banques de la zone euro. Ces documents définissent les modalités de l’harmonisation, au sein de la zone euro, de l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires existant dans la législation bancaire. Ils reprennent essentiellement les recommandations du comité de Bâle.

Les recommandations du comité de Bâle retenues

Il s’agit d’un forum où sont traités, de manière régulière, les sujets relatifs à la supervision bancaire. A partir du 11 décembre et ce jusqu’au 16 décembre, se tiendra la consultation sur l’harmonisation du système bancaire en tenant compte du comité de Bâle. Elle sera marquée par une audition publique se déroulant dans les locaux de la banque centrale située à Francfort. L’entrée en application, prévue par la BCE, se fera courant mars 2016.

Les dispositions reprennent, pour la plupart, les recommandations de ce comité. Il est chargé de définir les règles applicables aux établissements bancaires, dans le cadre d’un processus de réforme du système des banques, qui en est à sa troisième phase, appelé Bâle III. Cette phase vise à renforcer la solidité des banques pour éviter que les Etats (in fine les contribuables) ne soient forcés de les secourir. Ces différentes phases ont été lancées au lendemain de la crise financière dite crise des « subprimes ».

Ainsi, l’institution monétaire a publié un projet de règlement définissant les modalités d’application, à l’échelon national, des nouvelles règles bancaires et directives européennes dont quelques unes en cours de transposition. Certains pays pourront toutefois s’exonérer de certaines dispositions. Ces changements permettront de simplifier les tâches de la BCE sur les établissements bancaires. Nous aurons les réponses définitives d’ici à la fin de l’année 2015, à la suite de la consultation du comité de Bâle.