Bientôt la fin de l’opacité des frais bancaires

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Par Stéphane van Huffel - le 21/05/2013

En 2011, la Commission européenne avait fait des recommandations pour faciliter l’accès aux services bancaires et pour rendre plus transparents les tarifs appliqués par les établissements. Mais dans les faits, celles-ci n’ont été que peu suivies par les Etats membres de l’Union Européenne. C’est pourquoi aujourd’hui, la Commission passe de nouveau à l’offensive en présentant un projet de loi axé sur trois points principaux, à savoir l’accès de tous à un compte bancaire de base, la transparence sur les frais appliqués par les banques et enfin la facilitation au changement d’établissement.

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Le compte bancaire pour tous

L’idée est la suivante : toute personne résident en Europe doit pouvoir si elle le souhaite ouvrir dans l’établissement de son choix un compte bancaire de base. Avec près de 58 millions de personnes dans l’Union européenne qui ne disposent pas de compte bancaire, il y a deux cibles principales qui bénéficieront de cette mesure.


Les plus démunis, qui ne pourront ainsi plus se voir refuser l’accès à un compte en raison de leur situation financière et qui pourront ainsi utiliser une carte de débit ou encore faire des transferts d’argent, et les personnes résidents ponctuellement dans un pays, tels que les étudiants ou les travailleurs saisonniers qui peinent bien souvent pour obtenir l’ouverture d’un compte, et utilisent par conséquent la carte de la banque de leur pays de résidence principal malgré les frais élevés que cela peut engendrer.

Plus de transparence sur les tarifs et les frais pratiqués

Selon les enquêtes réalisées par la Commission, les Européens jugent qu’il y a une véritable opacité en ce qui concerne les frais bancaires. C’est pourquoi, le projet de loi propose que chaque client d’un établissement de crédit reçoive systématiquement de celui-ci un document mentionnant précisément les frais appliqués.


Afin qu’il soit compréhensible par tous les clients et que ces derniers puissent facilement comparer les tarifs des autres établissements, ce document devra « suivre une formule standardisée et être écrit dans un langage clair ». A cela s’ajoutera l’obligation pour tous les Etats de l’Union Européenne de mettre à disposition un site internet indépendant qui permettra la comparaison entre les tarifs appliqués par chacun des établissements.

Changer d’établissement

Le transfert de compte d’une banque à une autre devra être facilité pour le client. En effet, ce dernier n’aura plus qu’à s’adresser directement à la banque dans laquelle il souhaite ouvrir son nouveau compte et c’est cette dernière qui devra se charger elle-même d’organiser le transfert du compte et des différents virements ou prélèvements mis en place sur celui-ci.


En France, cette règle est déjà appliquée et le délai pour ce transfert est de quelques semaines en général mais il devra être ramené à 15 jours maximum au sein d’un même pays dans l’UE et de 30 jours entre deux pays.

Conclusion

Au travers de cette offensive, on sent une véritable intention de la part de Bruxelles d’imposer plus de transparence aux banques. Même si certaines mesures du projet de loi concernent davantage d’autres pays européens que la France, il est important que celles-ci soient adoptées et surtout mises en place par l’ensemble des pays de l’Union européenne afin qu’elles deviennent un véritable standard en termes de réglementation bancaire.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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