Bientôt un plafonnement des frais liés au découvert ?

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L’article « Bientôt un plafonnement des frais liés au découvert ? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
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Par Stéphane van Huffel - le 21/02/2013

Lors du débat à l’assemblée sur le projet de réforme bancaire de jeudi dernier a été adopté le principe du plafonnement pour tous de certains frais bancaires. Depuis, les banquiers montent au créneau, se disant « inquiets d’une telle mesure » dans une « conjoncture historiquement difficile » pour le secteur.

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Quels sont ces frais ?

Les frais visés par cet amendement sont les commissions d’interventions. Ils sont facturés aux clients à chaque fois que la banque laisse passer un chèque ou un prélèvement qui normalement serait rejeté pour défaut de provision, entraînant une interdiction bancaire.


Cette procédure oblige le banquier à intervenir manuellement pour éviter le rejet automatique de ces opérations qui peut être lourd de conséquences pour le client. Le coût de cette intervention est en moyenne de 8,50€ mais il peut monter jusqu’à 14€ pour certains établissements. Ils viennent s’ajouter aux intérêts débiteurs ou agios et peuvent représenter des sommes très importantes pour des clients en difficulté. Rares sont les banques qui n’en prélèvent pas. Certaines les plafonnent, mais à des niveaux généralement très élevés allant de 160€ à 220€ par mois.

Cette source de revenus est évaluée à 1,8 milliards d’euros pour les banques selon l’UFC-Que Choisir.

Le projet

Initialement, le projet gouvernemental de réforme bancaire prévoyait un plafonnement de ces commissions pour les ménages dits « protégés », c'est-à-dire les ménages les plus fragiles et les plus endettés. Suite aux dernières discussions, ce plafond a été élargi à l’ensemble des clients particuliers des banques, s’ils n’agissent pas pour des besoins professionnels.


Ce plafond sera fixé par décret en Conseil d’Etat de telle sorte que son niveau soit « adapté aux revenus des clients » a indiqué Madame Berger, députée PS des Hautes Alpes et rapporteur du projet de loi. D’après Christian Paul, auteur de l’amendement voté jeudi dernier, les commissions « ne devraient pas aller au-delà de 5€ par opération et de 40€ par mois ».

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La riposte des banques

De leur coté, les banques ont décidé de faire connaître leur mécontentement au gouvernement via un courrier envoyé le week-end dernier. Dans ce dernier, les dirigeants des réseaux des groupes Société Générale, BNP Paribas, Crédit Agricole, Banque Postale et BPCE se disent inquiets d’une telle mesure « qui coûterai des sommes considérables » alors que « la banque de détail, une industrie qui emploie plus de 300.000 personnes en France, doit affronter une conjoncture historiquement difficile ». Les risques sur l’emploi ne sont pas clairement évoqués mais bien suggérés afin de faire pression sur le gouvernement.


De son coté, la Fédération Bancaire Française (FBF) a indiqué le 18 février dernier dans un communiqué que « cet encadrement généralisé des commissions d'intervention se traduira par une automatisation des traitements et une augmentation des rejets de paiements, ce qui sera pénalisant pour les consommateurs comme pour les commerçants ». Elle dénonce également de manière plus générale ce projet qui est aussi « une mauvaise mesure pour l'équilibre financier des banques qui jusqu’à présent, leur a permis d’entretenir un réseau d’agences d’une densité exceptionnelle en Europe, faisant du secteur bancaire français l’un des premiers employeurs et recruteurs privés du pays ».

Conclusion

Malgré ces menaces à peine déguisées sur l’emploi et le risque de voir les tarifs augmenter sur d’autres postes (marges sur crédits,…), le gouvernement devrait aller au bout de cette réforme car les députés de la majorité sont très favorables à cet élargissement du plafonnement. Certains souhaiteraient même aller plus loin en étendant cette mesure à d’autres frais (agios par exemple), et souhaitent que la protection des consommateurs face aux banques soit encore renforcée dans le futur projet de loi sur la consommation.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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