Bourse : une union bancaire pour la zone euro

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Par Stéphane van Huffel - le 03/07/2013

Cinq ans après le début de la crise financière et des lourdes opérations de renflouement de banques qu'elle a nécessité, l'inquiétude au sujet de la solvabilité des banques européennes reste aujourd'hui de mise. Dans les mois qui viennent, la banque centrale européenne (BCE) doit examiner la situation des grandes banques d'Europe, et, à cette occasion, de mauvaises surprises sont redoutées.

Le point de vue des gouvernements des pays de l'Union

Dans de telles situations de crise bancaire, et afin d'éviter que les Etats, c'est-à-dire les contribuables, se trouvent sollicités en premier lieu, les gouvernements souhaitaient donc mettre au point un dispositif efficace de traitement de ces crises.

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Le dispositif en cas de crise bancaire

L'accord mis au point par les ministres des finances, les 27 et 28 juin, est le suivant : en cas de restructuration ou de liquidation d'une banque, ce sont les investisseurs, c'est-à-dire les actionnaires et les créanciers, qui devront faire face en premier lieu ; et mettre la main à la poche ; les gros déposants (plus de 100.000 euros) n'interviendront qu'ensuite.


Ainsi, avant de faire appel aux ressources des Etats ou aux ressources européennes, les actionnaires et créanciers de l'établissement concerné devront avoir pris en charge un minimum de 8% du passif de celui-ci. Cet accord doit être validé par le Parlement européen, avant son entrée en vigueur dans les prochaines années.

En outre, et dès la fin de l'année, un "mécanisme de résolution unique", fonds d'assurance constitué par les banques en vue de faire face à leurs défaillances éventuelles, sera défini.

La place de ce dispositif dans la définition de l'union bancaire européenne

Cet accord est la deuxième pièce de cette union ; il vient après celui sur la supervision unique des banques, en date du 12 décembre 2012, qui prévoit la surveillance de celles-ci par la BCE ou les autorités nationales de régulation, en fonction de l'importance de ces banques; ce mécanisme est considéré comme un élément essentiel pour la stabilité financière, économique et monétaire de la zone.


La troisième et dernière étape de l'union bancaire doit consister à mettre en place un mécanisme européen de garantie des dépôts bancaires. Ce sujet fait largement débat, notamment entre la France et l'Allemagne.

Conclusion

Les banques, très souvent pointées du doigt pour le rôle qu’elles ont joué dans la crise de 2008, doivent aujourd’hui se racheter une conduite. L'ensemble de cette démarche vise à les responsabiliser en vue d'éventuelles défaillances, tout en protégeant les fonds publics et donc les contribuables. En cas de nouveau besoin d’injections de liquidités pour renflouer une banque, cette rupture entre les Etats et leur système bancaire a pour but de ne pas mettre encore davantage en difficulté un pays déjà lourdement endetté, comme ce fut le cas notamment lors de la crise chypriote.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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