Commission européenne : la séparation bancaire out

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Par Karl Toussaint du Wast - le 16/02/2017

Le projet de séparation bancaire de 2014 a été jugé trop rigoureux et trop simpliste par les états européens, qui ont décidé de le retirer. L’Europe estime qu’il est préférable de soutenir une refonte des mécanismes de résolution bancaire.

Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services, a lancé ce projet de loi européen de séparation bancaire. Aujourd’hui ce projet n’est pas encore mort mais il est en attente d’un accord au parlement. Comme le dit la commission européenne : « Nous sommes prêts à jouer notre rôle dans les négociations ».

Un procédé insignifiant

Un procédé insignifiant

Après 3 ans d’application, le projet va bel et bien être oublié. Après un bilan mitigé du Parlement en 2015, les députés n’ont ni l’envie, ni l’intention de réouvrir ce dossier. De plus, durant l’été 2016, certains députés de différents groupes ont confirmé leur choix à l’actuel commissaire Valdis Dombrovskis. Lui-même ne désire pas réanimer un projet qui a mal tourné avec un mauvais timing.

Un objectif commun : préserver les banques

Au début de l’année 2014, Michel Barnier lors de son fin de mandat, désirait laisser un héritage marquant avec un projet résistant. En effet, celui-ci souhaitait imposer une séparation presque automatique des activités d’investissements et de détails des banques systémiques après la crise de 2009. Cependant, les personnes concernées par ce projet n’étaient pas favorables à cette idée car ils étaient déjà bien occupés par la régulation accrue de l’Union bancaire. Également, les États européens ne voyaient pas d’un bon œil ce projet qu’ils jugeaient trop stricte et simpliste. Lorsque le projet arrive au Parlement en 2015, seulement quelques banques sont touchées.

Le Royaume-Uni réussit à être exclu de ce dispositif car ce pays prépare lui-même sa propre loi de séparation. Afin de protéger leurs banques, l’Allemagne et l’Italie insèrent des seuils techniques et les banques des pays tiers comme les États-Unis se préservent au passage. Nicolas Véron, expert en questions financière à l’institut Bruegel explique que « la vision d’imposer une séparation par la loi a laissé place à un modèle de résolution bancaire sous l’autorité d’une autorité européenne ».

Conclusion

La commission européenne a décidé de mettre au placard le projet de séparation bancaire malgré l’avis de plusieurs députés. Cependant certains pays font du forcing et propose eux-mêmes leur propre loi de séparation afin d’éviter les risques.

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À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr. Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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