Fini les frais interbancaires

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Par Stéphane van Huffel - le 13/11/2012

L’Autorité de la concurrence a obtenu des banques françaises la suppression définitive des principales commissions interbancaires appliquées aux prélèvements et aux titres interbancaires de paiement (TIP)

pret-bancaire

L’Autorité de la concurrence s’était préalablement penchée sur le « cas » des chèques et des cartes bancaires en 2010 et 2011, ce sont les commissions interbancaires qui étaient en ligne de mire cette année, et tant mieux pour les consommateurs.


Les prélèvements et commissions interbancaires représentent en effet le deuxième mode de paiement le plus utilisé en nombre d’opérations après la carte de paiement. Selon l’autorité de la concurrence, le montant de l’ensemble des commissions interbancaires réinjectées dans l’économie atteindrait près de 300 millions d’€ par an. Dès l’an prochain ; les prélèvements qui avaient déjà fortement baissés devant la pression de l’Autorité de la concurrence seront totalement gratuit en 2013.


L'Autorité s'était initialement inquiétée de possibles accords d’oligopoles entre les banques ayant comme conséquence de faire monter les frais à la hausse.

En réponse, les banques avaient formulé des propositions, qui prévoyaient une réduction de moitié du montant unitaire de ces commissions au 1er octobre 2012 et une suppression définitive au 1er février 2014.


Ces engagements ont ensuite été soumis aux consommateurs.


Au regard des observations formulées, les banques ont modifié leurs propositions en milieu d’année et accepté d'avancer le calendrier, respectivement au 1er septembre 2012 pour la réduction de moitié des commissions et au 1er septembre 2013 pour la suppression totale.


L'Autorité a, alors, considéré que ce nouveau calendrier et les propositions qui le composent était acceptable et recevable.


L'Autorité rappelle que le montant des commissions visées par la décision atteint "près de 300 millions d'euros par an". "Indirectement, ce sont les consommateurs qui sont susceptibles de bénéficier de cette évolution", a fait valoir l’autorité de concurrence.

Conclusion

En ces temps de troubles et de sentiment de pression, voire d’oppression financière et fiscale forte, il est important que des institutions sont encore là pour défendre nos intérêts et nos droits devant les positions malheureusement trop souvent dominantes des grandes institutions financières que sont les banques.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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