Les garanties sur dépôts de votre épargne

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L’article « Les garanties sur dépôts de votre épargne » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
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Par Stéphane van Huffel - le 06/03/2014

Au printemps 2013, la crise financière chypriote révélait une nouvelle pratique étatique pour renflouer les comptes publics. Sous la pression du FMI, qui venait à la rescousse à hauteur de 10 milliards d'euros, l'Etat insulaire liquidait sa principale banque d'investissement et ponctionnait 47,5% sur tous les comptes de plus de 100 000 € à la Bank of Cyprus. Depuis la confiance des épargnants dans le système bancaire a été ébranlée. Qu'en est-il de votre épargne en France?

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Une cible tentante

La première question est : faut-il s'inquiéter d'un "scénario chypriote"? Avec une dette de 1 900 milliards d'euros, qui malgré déjà des efforts engagés dés 2010, continue de croître, et un patrimoine privé estimé à 2 850 milliards d'euros, la France pourrait en cas de hausse importante de ses taux d'emprunt être contrainte à "piocher" dans l'épargne des contribuables. Car à compter du 1er janvier 2016, l'Europe pourra imposer aux établissement bancaires en difficulté une recapitalisation préventive, et ce, sans appel à des fonds extérieurs mais en mettant à contribution ses actionnaires et ses clients.

Un risque des engagements

L'autre question concerne la santé des Banques et leur exposition aux risques internationaux. Selon l'agence Bloomberg, les banques françaises accuseraient un déficit de capitaux de près de 285 milliards et seraient exposées au risque PIG (Portugal, Irlande, Grèce) à hauteur de 85 milliards. En cas de grosse défaillances, l'inquiétude de la capacité des banques à rembourser cette dette est réelle.

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Les niveaux de protection

En France, le Fonds de garantie des dépôts et résolution (FGDR) est chargé d'indemniser les épargnants en cas de faillite bancaire. Doté d'une capacité de couverture de 2,5 milliards, son rôle est avant tout préventif. Il interviendrait si nécessaire dés l'apparition de symptômes de crise afin de limiter les conséquences (qu'il ne serait peut être pas en capacité de couvrir).

Les comptes de dépôts ( comptes courants, comptes à terme, comptes sur livrets, PEL ou CEL) sont couverts par le FGDR à hauteur de 100 000€ par personne (morale ou physique) et par établissement.

Les livrets réglementés (Livret A ou LDD) sont couverts à 100% par l'Etat lui-même et l'indemnisation se cumule aux 100 000€ couverts par le FGDR.

Les titres (actions, obligations ou OPCVM) sont couverts en cas de faillite de votre établissement et seulement si l’est dans l'impossibilité de vous rétrocéder vos titres. Cette garantie ne couvre pas les pertes sur les marchés. Elle est plafonnée à 70 000€.

Les comptes-espèces rattachés aux titres sont intègres à l'assiette d'indemnisation des comptes de dépôts de 100 000€.

Les assurances-vie sont couvertes à hauteur de 70 000€ directement par les Fonds de garantie des assurances de personnes. Cette indemnisation ne se débloque qu'en cas de faillite de l'assureur et non du distributeur et s'ajoute à la garantie des dépôts de 100 000€.

Conclusion

Malgré un contexte d'incertitude autour du système bancaire français et international, l'épargnant peut rester serein. Des mécanismes de sécurité existent et permettent de garantir un niveau d'indemnisation très acceptable. La France a d'ailleurs déjà fait face à des situations critiques et les Fonds de garantie chargés d'intervenir ont fonctionné avec beaucoup d'efficacité (exemple du Crédit Lyonnais dans les années 90). De plus, ces mécanismes de sauvegarde devraient augmenter dans les années à venir leur capacité d'intervention ce qui s'avère plutôt rassurant. Si le risque systémique existe, l'inquiétude de faillites importantes mais isolées semble maîtrisée.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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