La loi Macron pour changer plus facilement de banque

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Par Stéphane van Huffel - le 06/02/2017

Depuis le lundi 30 janvier, un service d’aide à la mobilité bancaire est entré en vigueur grâce à la loi Macron. En effet, il vous sera plus facile de passer à la concurrence et toutes les démarches nécessaires seront prises en charge par la nouvelle banque que vous avez choisie.

Cette loi sur la mobilité bancaire oblige les banques à s’occuper de toutes les démarches pour assurer la continuité des virements et des prélèvements réguliers (c’est-à-dire les factures d’électricité, les mutuelles, les salaires, les prestations sociales etc.).

Seuls les comptes de dépôt dit « classiques » sont concernés

Seuls les comptes de dépôt dit « classiques » sont concernés

Les particuliers auront l’occasion de profiter d’un dispositif à la mobilité bancaire gratuit uniquement s’ils possèdent un ou plusieurs comptes de dépôts classiques. Par exemple, l’assurance-vie, les comptes ou bien encore les livrets d’épargne ne pourront pas être transférables sauf exception des PEL et CEL.

Au sujet du livret A, il vous faudra le clôturer dans la banque d’origine afin d’ouvrir un nouveau dans votre nouvelle banque car en France, il est interdit d’en posséder plusieurs. Cependant les emprunts concernant les prêts immobiliers ou les crédits à la consommation ne sont pas concernés par la loi Macron. Il est tout à fait possible de renégocier votre prêt avec votre nouvelle banque qui vous proposera peut-être de le racheter.

Une démarche simple et rapide

Les particuliers qui souhaitent changer de banque n’auront qu’à fournir leur relevé d’identité bancaire et signer un mandat de mobilité bancaire à la nouvelle banque. C’est la nouvelle banque qui devra demander à la concurrence délaissée la liste des opérations depuis les treize mois et de prévenir tous les créanciers et/ou débiteurs réguliers du changement de banque (comme EDF, la caisse d’assurance maladie etc.).

Cette démarche devra s’effectuer en 12 jours ouvrés maximum pour les banques, additionnée à 10 jours ouvrés pour les émetteurs à savoir les entreprises qui facturent telles que les télécoms mais également les administrations, les collectivités et les associations qui seront dans l’obligation de mettre leur base clients à jour. Ces émetteurs devront confirmer au client que le changement de banque a été pris en compte ainsi que la date à partir de laquelle le nouveau prélèvement ou virement devra s’effectuer sur le nouveau compte. C’est au total 22 jours ouvrés pour disposer d’une nouvelle banque. Cependant, une tolérance de 10 jours supplémentaires est acceptée jusqu’à fin avril 2017 pour les émetteurs.

Conclusion

Changer de banque devient simple et efficace en 22 jours grâce au service d’aide à la mobilité bancaire entré en vigueur grâce à la loi Macron. Cependant, nous vous mettons en garde aux sujets de vos chèques qui devront être encaissés rapidement. Vos chèques pourront se transformer en chèques en bois si vous n’y prêtez pas attention.

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À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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