Manipulation des taux d’intérêt : ça va chauffer !

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Par Stéphane van Huffel - le 22/05/2014

La période des scandales bancaires ne semble pas se terminer de si tôt, alors que des banques avaient déjà fait l’objet de condamnations en fin d’année 2013 de la part de la Commission européenne, c’est maintenant au Crédit Agricole, et aux banques HSBC et JP Morgan de faire l’objet de soupçons.

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Dans un communiqué adressé hier par la Commission européenne aux trois banques, celle-ci les accuse « d’avoir participé à un mécanisme de collusion ayant pour but de fausser l’évolution normale des composantes du prix des produits dérivés de taux d’intérêt en euros ». Si cela vient à se confirmer, ces trois banques risqueront encours une sanction équivalente à 10% de leur chiffre d’affaire.

Des banques déjà condamnées

En fin d’année dernière, la Commission avait déjà prononcé des sanctions financières d’un montant de 1.7 milliard d’euros à l’égard de six institutions financières sur le fondement d’une entente dans la fixation des taux interbancaires de référence Libor et Euribor.

Rappelons que le Libor et l’Euribor sont des taux de référence à partir desquels vont être définis les taux appliqués aux contrats de crédit.

Selon la Commission européenne d’autres affaires de manipulation sont à envisager. Cette dernière ayant obtenu des informations révélatrices quant à l’existence d’entente entre d’autres établissements bancaires.

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Un durcissement des peines encourues

Les scandales du Libor et de l’Euribor ayant conduit à un durcissement des sanctions relatives aux manipulations de marché, les peines désormais encourues peuvent aller jusqu’à 4 ans d’emprisonnement pour les cas les plus graves de manipulation de taux ou de délits d’initiés.

Dans cette affaire, la Commission a refusé toute conciliation, les banques visées par le communiqué d’hier matin ayant refusé de conclure un accord à l’amiable.

Conclusion

Les divers scandales survenus au cours de ces derniers mois ne laissent pas présager une année favorable aux banques qui voient leur image de plus en plus entamée. Avec une confiance des Français en baisse depuis quelques mois, le système bancaire risque d’avoir des difficultés à se relever.

Les enquêtes à venir, ainsi que la condamnation prochaine des Etats-Unis à une peine d’amende de 5 milliards de dollars à l’égard de BNP Paribas pour avoir réalisé des opérations avec des pays soumis à des sanctions économiques n’arrangeant en rien la situation.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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