PEA PME nouveau placement défiscalisé pour 2014

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Par Stéphane van Huffel - le 15/10/2013

La création du PEA-PME, que l’on nous annonce depuis quelques mois maintenant à grand renfort de trompettes, semble avoir franchi un pas décisif en s’inscrivant dans l’article 53 du projet de loi des finances pour 2014. Ce PEA-PME entrera en vigueur le 1er janvier 2014 et sera un plan d’épargne en actions dédié au financement des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaires). Comment va-t-il fonctionner ? Quels seront ses avantages, notamment fiscaux ? Sera-t-il le nouvel eldorado fiscal de 2014 ? Sommes-nous à l’abri d’un changement de règle fiscale de dernière minute ?

rentabilite

A l’instar du PEA classique, le PEA-PME sera destiné à accueillir des Titres cotés ou non cotés d'entreprises européennes. Par « Titre », on entend naturellement les actions, mais aussi les certificats d’investissement, les parts (de SARL ou autres), les droits ou les bons de souscription en actions.

Sont également éligibles au PEA-PME les parts ou les actions de fonds (FCP, OPCVM, etc.) investis à 75% minimum dans les Titres précités. Le plafond de versement sera de 75 000 € (il sera relevé de 132 000 € à 150 000 € pour le PEA). En termes de durée de placement, le PEA-PME sera automatiquement clôturé pour tout retrait intervenant avant huit ans et l’avantage fiscal sera perdu pour tout retrait effectué avant cinq ans.

La spécificité de ce PEA-PME, par rapport au PEA classique, réside dans la nature des Titres qui pourront y être éligibles. Comme son nom l’indique, ce sont des Titres de sociétés de type PME ou ETI, et plus précisément :

  • des sociétés de moins de 5 000 salariés, et
  • dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 1,5 milliard d'euros ou dont le total de bilan est inférieur à 2 milliards d'euros.

En ce qui concerne l’avantage fiscal du PEA-PME, il sera le même que celui d’un PEA classique :

  • Les dividendes et les plus-values de cession seront exonérés d'impôts s’ils sont maintenus ou réinvestis dans le PEA-PME.
  • En cas de retrait, les plus-values seront imposées selon le barème suivant :
RetraitSituation en cas de retraitTaxation de la plus-valueImpôt sur les revenus
De 0 à 2 ans Clôture automatique 38%
(22,5% plus 15,5% de prélèvements sociaux)
Exonéré
De 2 à 5 ans 34,5%
(19% plus 15,5% de prélèvements sociaux)
De 5 à 8 ans 15,5%
(prélèvements sociaux)
Au-delà de 8 ans Clôture facultative, plus de versement autorisé
  • Les moins-values seront imputables sur les plus-values, qu’elles soient réalisées sur le PEA-PME ou sur un compte-titres pendant l’année ou durant les dix années suivantes.

On le voit donc bien à la lecture du tableau ci-dessus, la taxation du PEA-PME sera identique à celle du PEA. Il n’y a donc rien de neuf sous le soleil, avec un PEA-PME on bénéficiera des mêmes avantages fiscaux qu’avec un PEA. C’est toutefois un aspect important à prendre en compte lorsque l’on souhaite investir en bourse : quand on fait un investissement sur un compte-titres, on est taxé sur les plus-values à 39,5% (23,5% plus 15,5% de prélèvements sociaux). Avec le PEA-PME, dès la première année on est à 38%, puis on passe à 34,5% et enfin on arrive rapidement à 15,5%. Un premier bon point.

L’autre avantage du PEA-PME, c’est de pouvoir accéder spécifiquement au marché des PME et des ETI. Ce n’est pas une révolution car c’est déjà possible avec le PEA classique. En revanche, c’est une opportunité pour les actuels détenteurs d’un PEA au plafond : pouvoir souscrire un deuxième PEA, dédié celui-ci aux PME et ETI. Et cet investissement a du sens car, même s'il est plus risqué, on constate que d’une part, la croissance des PME et des ETI est souvent supérieure à celle des grandes entreprises cotées du même secteur. D’autre part, la performance boursière de ces petites et moyennes sociétés est souvent meilleure ces dernières années. Ainsi, depuis le 1er janvier 2013, l’indice des PME et ETI a progressé de plus de 21% alors que, sur la même période, le CAC40 n’a progressé que de 16%. Un deuxième bon point.

Conclusion

On l’a donc vu, le PEA-PME sera le frère siamois du PEA dans son fonctionnement et son avantage fiscal. Alors même si la venue de ce petit nouveau sur la scène se fait finalement plutôt au son du fifre qu’à celui des trompettes car il n’apportera pas de réponse miracle au problème de sur-fiscalisation actuelle, il deux mérites :

  • le premier, c’est de rappeler qu’un PEA, fût-il PME, présente un avantage fiscal indéniable pour une durée de détention limitée,
  • le deuxième, c’est d’avoir mis un coup de projecteur sur un secteur économique délaissé et pourtant très performant : les PME.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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