Qu'en est-il de l'épargne de nos enfants ?

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L’article « Qu'en est-il de l'épargne de nos enfants ? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
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Par Karl Toussaint du Wast - le 08/04/2013

Les français sont en Europe les champions du taux de natalité avec 2,01 enfants par femme, juste derrière l’Irlande. Les enfants sont source de bonheur pour leurs parents ainsi qu’une source de réflexion quant à leur avenir, leurs études et leur autonomie financière à l’âge adolescent et adulte.


Les solutions adoptées par les parents sont diverses pour donner ou transmettre à leurs enfants. Analysons ce que les français adoptent en matière d’épargne pour leurs enfants.

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Quels produits ou solutions les parents souscrivent-ils pour leurs enfants ?

Tout d’abord notons que 3 parents sur 4 donnent de l’argent de poche à leurs enfants, selon l’étude TNS-Sofrès. Parmi les placements les plus répandus que les parents ouvrent à leur enfant on retrouve le Livret A, les trois quarts des enfants de moins de 10 ans en détiennent un ! Viennent ensuite l’ assurance-vie pour 17% et 14% un plan d’épargne logement, toujours selon l’étude TNS-Sofrès.


Si la majorité des enfants possède ce type de support c’est bien évidemment parce que La majorité des produits financiers sont ouverts aux mineurs. Le choix comprend donc les livrets réglementés : Livret A, PEL, CEL, les livrets bancaires, ou le compte-titres. En revanche, les livrets de développement durable (LDD), les livrets d’épargne populaire (LEP) ou les plans d’épargne en actions (PEA) sont interdits aux mineurs.

Les établissements financiers développent des gammes de produits destinés aux mineurs. On retrouve parmi ces produits par exemple la carte de retrait adossée à un livret ou à un compte chèque, ou Livret Jeune.

La contrainte juridique et fiscale

Les parents ouvrent des produits à leurs enfants mais il faut relever que le mineur est "incapable juridique", ce sont donc les parents qui agissent en son nom et remplissent les formalités exigées par les établissements financiers. Seuls exceptions, le livret A et le livret jeune qu’un mineur peut ouvrir sans l'autorisation de son représentant légal.


Selon le Code civil, les parents exercent en commun l'administration légale des biens de l'enfant. Ainsi chaque parent est libre d’ouvrir seul un compte au nom de son enfant, et y verser ou retirer des fonds. Il y a alors présomption d’accord entre les époux, même dans le cas de parents divorcés avec le maintien de l’autorité parentale pour les deux parents. En revanche à partir de 16 ans, un mineur peut retirer librement les fonds placés sur ses livrets, sauf opposition expresse des parents.


Pour la souscription à un contrat d’assurance vie, l’assureur demande la signature de l’enfant quand il a plus de 12 ans.


Au niveau de la fiscalité, les intérêts et le capital sont imposés à l’impôt sur le revenu de leurs parents puisque les enfants font partie de leur foyer fiscal.


Au sujet des versements, les parents sont libres de faire des versements sur les comptes des enfants. Les versements seront considérés comme des présents d’usage. Ils peuvent toutefois être requalifiés en donation si l’administration fiscale juge que les versements sont trop élevés par rapport aux revenus ou au patrimoine du parent.

Des solutions de placements à explorer !!!

Nous constatons que l’épargne des enfants est constituée de solutions de placement habituelles que les parents connaissent et qui sont servis dans leur banque.


Cependant, les parents qui réfléchissent à moyen et long terme sur les modes de constitution de capital pour leurs enfants, ou qui possèdent un capital à placer ou à donner progressivement peuvent envisager des investissements sécurisés et sécurisants dans des placements financiers en démembrement de type SCPI, en assurance-vie dont l’usufruitier est l’enfant, en contrat de capitalisation pour une transmission facilitée et fiscalement favorable, l’ immobilier en démembrement pour y loger son enfant à l’approche des études supérieures, ou tout simplement l’ immobilier locatif…

Conclusion

Les parents, les mamies et papis français pensent à donner de l’argent à leurs enfants ; c’est une excellente chose ! Attention en revanche aux montants versés aux enfants pour qu’ils ne s’apparentent pas à des donations déguisées ! Les produits de placement retenus par les parents sont un lieu commun et pourtant il existe des montages et des solutions de placement permettant de verser des « revenus » aux enfants tout en préservant sont capital, et cela tout en transmettant plus favorablement ! Retenons qu’il faut en étudier les impacts fiscaux et le mieux est de se faire aider par un professionnel du conseil en gestion de patrimoine.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr. Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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