Quel avenir pour le livret A ?

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Par Stéphane van Huffel - le 18/07/2012

Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a récemment confirmé que le taux de rémunération du livret A ne sera pas réévalué à sa date de révision, au 1er août. Il sera donc bel et bien maintenu à 2,25%. Une annonce qui tombe alors que l’actualité sur le livret défiscalisé préféré des français est d’une intensité particulière. Passage en revue des différentes perspectives d’avenir pour le livret A.

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Le doublement du plafond du livret A remis en question

Financer le logement social par le biais de la Caisse des dépôts, tel est l’objectif de la mesure de doublement du plafond du livret A dont François Hollande avait fait une promesse de campagne.


La promesse était de passer le plafond du livret A de 15300€ à 30600€ et ce directement, sans passer par des paliers d’augmentation. Mais cette promesse pourrait être difficile à tenir car ces derniers temps, la mesure a du plomb dans l’aile.


Déjà depuis son annonce, elle faisait polémique auprès des différents acteurs économiques. Les banques craignent notamment que doubler le plafond du livret A viennent déstabiliser les équilibres de l’épargne bancaire notamment vis-à-vis de l’ assurance vie, un des risques de cette mesure étant de détourner une partie de l’épargne des français.

Mais les banques ne sont pas les seules à s’interroger sur la nécessité d’une telle mesure et ses répercussions. Le gouverneur de la Banque de France est aussi sceptique. Selon lui, les problèmes de développement du logement social sont plutôt liés à une faible disponibilité du foncier qu’à des problèmes de financement.


Face à ces mises en garde, le gouvernement pourrait alors décider de revoir la donne. Même s’il confirme maintenir son objectif, le gouvernement affirme aussi ne pas avoir encore décidé de la méthode qui sera mise en place pour l’atteindre. Une mise en place qui pourrait se faire au rythme des besoins.


Ainsi, dans un premier temps, il est possible que finalement le plafond du livret A ne soit pas doublé mais uniquement porté à 20000€ avant d’évaluer, d’ici 2015, l’impact de cette hausse sur l’épargne bancaire et l’assurance vie. A ce moment-là, une nouvelle hausse pourrait être envisagée, ou pas.

Une éventuelle application des prélèvements sociaux

Parallèlement à cette incertitude qui règne sur la mesure de doublement du plafond du livret A, une nouvelle éventualité est apparue.


Dans son rapport sur l’Etat et le fonctionnement de l’économie, la Cour des Comptes a non seulement elle aussi recommandé au gouvernement d’être prudent et d’aller vers un relèvement progressif du plafond du livret A, mais elle a également fait une proposition qui pourrait chambouler la fiscalité du livret A.


Actuellement, les épargnants qui possèdent des livrets défiscalisés (dont fait partie le livret A) n’ont pas à s’acquitter d’impôt ou de prélèvements sociaux sur les intérêts perçus. Cependant, la situation pourrait changer et cet avantage pourrait disparaître.

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En effet, la Cour des Comptes propose au gouvernement d’envisager l’accompagnement d’une éventuelle hausse du plafond du livret A par l’intégration d’une soumission des dépôts supplémentaires aux prélèvements sociaux.


Concrètement, la Cour des Comptes suggère de soumettre aux prélèvements sociaux les revenus perçus des dépôts pour leur partie supérieure au plafond actuel de 15300€ pour le livret A.


En plus de prendre une décision sur l’application d’une hausse éventuelle du plafond du livret A plutôt qu’un doublement radical, le gouvernement devra aussi décider de suivre ou non les recommandations de la Cour des Comptes sur cette éventualité d’appliquer les prélèvements sociaux


Un projet de décret pour éviter les multi-détentions

Autre projet qui concerne le livret A, un décret qui permettrait de vérifier que le demandeur d’ouverture d’un livret A n’en possède pas déjà un ou plusieurs autres.


En effet, s’il est proscrit de posséder plusieurs livrets A et bien que la loi du 4 août 2008 prévoit une amende s’élevant à 2% de l’encours des livrets supplémentaires ouverts, certains français souscrivent tout de même à plusieurs livrets A dans différentes banques.


Ainsi, avec ce nouveau décret, la banque sollicitée par le demandeur devrait alors obligatoirement interroger l’administration fiscale avant toute acceptation d’ouverture d’un livret A. Si le demandeur a déjà un livret A, il aura alors le choix entre abandonner sa requête ou clôturer son actuel livret pour en ouvrir un nouveau.


Pour répondre aux demandes des banques, l’administration fiscale pourra se référer au fichier des comptes bancaires dit Ficoba. Ce fichier recense les comptes ouverts en France et permet d’en identifier les titulaires.

Conclusion

Fin 2011, 94,3% des Français détenaient un livret A et en mai il battait même un nouveau record de collecte. Ainsi, quelques soient les mesures prises, que ce soit la modification du plafond du livret A ou une nouveauté en matière de fiscalité, dans tous les cas, le gouvernement sait qu’il va prendre des décisions, plus ou moins populaires, qui vont toucher la majorité des français et par conséquent la répartition de leur épargne. Les répercussions peuvent donc être importantes. C’est pour cela que le sujet est très sensible et qu’il préoccupe toutes les parties prenantes impliquées.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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