Recul du gouvernement sur la taxe des PEA et PEL

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Par Stéphane van Huffel - le 30/10/2013

Dimanche 27 octobre, Bernard Cazeneuve a annoncé que le gouvernement allait retirer les PEA (Plans d’Epargne en Actions), les PEL (Plans d’Epargne Logement) et l’épargne salariale de son projet d’aligner les prélèvements sociaux à 15,5% sur les produits d’épargne.

Recul du gouvernement sur la taxe rétroactive des PEA et PEL

La colère des épargnants

Devant la révolte des contribuables, le gouvernement fait marche arrière. Le 25 Octobre dernier, Pierre Moscovici, Marisol Tourraine et Bernard Cazeneuve se félicitaient du vote de l’harmonisation du mode de calcul des prélèvements sociaux sur les produits d’épargne. Deux jours après cette annonce, devant la contestation croissante de ce projet, le gouvernement recule en annonçant dimanche que les PEA, PEL et produits d’épargne salariale ne seraient pas concernés par la mesure.

La réforme initiale consistait à appliquer des prélèvements sociaux de 15,5% sur la totalité des gains réalisés depuis 1997 au lieu d’un taux variable en fonction de le date de réalisation du profit. Les taux des prélèvements ayant progressés de manière importante entre 1996 (0,5%) et 2012 (15,5%), l’épargnant s’en retrouvait très fortement impacté.

Pour éviter le conflit, le gouvernement a donc changé son braqué « Nous avons donc décidé d'amender le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour sortir les PEL, les PEA et l'épargne salariale de la mesure pour épargner les patrimoines moyens et modestes » a déclaré le ministre du budget dans un entretien au Journal du dimanche. « Nous entendons donc les inquiétudes et nous voulons, en lien avec la majorité, y mettre un terme. La droite veut semer la peur. Nous, nous voulons l'apaisement et la clarté », a-t-il expliqué.

C’est donc l’ancien système qui s’appliquera pour ces placements qui se verront appliquer le taux progressif des prélèvements sociaux en fonction de la date de réalisation des gains. A savoir :

  • 0,5 % pour les gains réalisés entre le 1er février 1996 et le 31 décembre 1996
  • 3,9 % entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997
  • 10 % entre le 1er janvier 1998 et le 30 juin 2004
  • 10,3 % entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2004
  • 11 % entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2008
  • 12,1 % entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
  • 12,3 % entre le 1er janvier 2011 et le 30 septembre 2011
  • 13,5 % entre le 1er octobre 2011 et le 30 juin 2012
  • 15,5% depuis le 1er juillet 2012

L’assurance vie

Seuls les contrats d’assurance vie multisupports restent donc concernés par la taxation rétroactive à 15,5%. Il est difficile de chiffrer l’impact de cette mesure mais d’après Philippe Crevel (secrétaire général du Cercle des Epargnants), il existe en France 6 à 7 millions de contrats multisupports ouverts avant 1998 (sur un total de 38 millions de contrats).

Cette mesure va donc frapper les épargnants ayant principalement investi en actions et obligations d’entreprises alors que le ministre de l’économie s’apprête à dévoiler le contrat « Euro-croissance », nouveau contrat d’assurance vie censé inciter les français à privilégier le risque et les investissements dans les entreprises plutôt que dans les fonds en euros à capital garanti.

Conclusion

Ce rétropédalage du gouvernement va lui coûter 600 millions d’euros. Ils seront compensés « par des économies que le gouvernement sera amené à faire dans tous les domaines, au niveau de tous les ministères, sauf ceux qui sont protégés, à savoir, la Justice, l'Intérieur et l'Education nationale » a indiqué François Rebsamen. Le gouvernement qui avait annoncé 15 milliards d’économie pour cette année devra donc en réaliser 15 milliards 600 millions…

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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