Assurance vie : entrée du contrat Euro-croissance

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Par Karl Toussaint du Wast - le 01/07/2014

Adoptée mercredi 25 juin 2014 en Conseil des Ministres, l’ordonnance favorisant la contribution à l’assurance au financement de l’économie vient d’être publiée au journal officiel après avoir été signée par François Hollande, Manuel Valls et le Ministre des finances.

Ayant pour objectif de permettre la création d’un nouveau contrat d’assurance vie, le contrat Euro-croissance, cette ordonnance est venue apporter davantage de précisions quant au fonctionnement et au régime de ce nouveau contrat.

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Une meilleure rémunération

Contrairement au contrat d‘assurance vie traditionnel et au fonds en euros, l’épargne investie sur ce contrat ne sera pas disponible à tout moment mais uniquement à une échéance fixée par avance. Afin de compenser ce manque de souplesse, ce contrat offrira un rendement plus élevé.

Aux côtés des contrats en euros dont le capital est garanti et des contrats en unités de compte où le risque est porté par l’assuré, le nouveau contrat Euro-croissance permettra donc de réaliser un placement financier dont le rendement devrait être supérieur aux fonds euros.

Néanmoins, ce contrat offrira une garantie en capital, uniquement au-delà de huit ans de détention. Le souscripteur pourra tout de même effectuer des retraits avant, mais ce dernier prendra alors le risque de supporter des moins values.

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De nouvelles obligations d’informations pour les assureurs

Ce nouveau support étant potentiellement plus rémunérateur mais aussi plus risqué que les traditionnels contrats ou fonds en euros, l’ordonnance est venue renforcer les obligations d’informations pesant sur les assureurs mais uniquement lors des phases de transformation.

Le nouveau dispositif d’information vise notamment « à éclairer sur le compromis risque-rendement proposé au moment de la transformation des engagements, c'est-à-dire le moment où les primes sont transférées et qui correspond au moment de l’exposition effective du risque ».

Un délai de rétractation de 30 jours

Un dispositif de rétractation spécifique a également été mis en place lors de la transformation d’un contrat euros en contrat Euro-croissance. L’assuré aura la possibilité d’annuler les conséquences de la conversion et ainsi revenir dans la situation contractuelle antérieure.

Ce nouveau droit sera uniquement ouvert lorsque la conversion ne sera pas consécutive à la conclusion d’un nouveau contrat ou d’une nouvelle adhésion. L’annulation de la conversion se fera par le biais d’une lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trente jours à compter de la demande de conversion.

Conclusion

Véritable solution pour les épargnants à la recherche d’une garantie de leur capital, d’un rendement attrayant et d’une fiscalité avantageuse tant en cas de rachat que de succession, le nouveau contrat d’assurance vie Euro-croissance devrait rapidement faire sa place au sein de la famille des produits d’épargne, et serait susceptible à terme de remplacer l’actuel fonds en euros.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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