Assurance vie : une fiscalité alourdie en cas de décès

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Par Stéphane van Huffel - le 17/06/2014

Si l’assurance vie compte parmi les produits de placement préféré des contribuables français, celle-ci va voir sa fiscalité modifiée à partir du 1er juillet 2014. En effet, certains contrats, plus précisément ceux dont l’actif taxable est inférieur à 700 000 euros, verront leur fiscalité augmentée, notamment en cas de décès du détenteur. Selon l’administration fiscale, pour les contrats d’assurance vie supérieure à 700 000 euros, la fiscalité applicable passera à 31.25%, contre les 25% actuellement en vigueur.

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Une augmentation de la fiscalité

Cette modification aura pour principale conséquence de provoquer une hausse pouvant aller dans certains cas jusqu’à 15%. Afin de pallier à cette augmentation, l’administration fiscale a cependant prévue la mise en place d’un nouveau contrat d’assurance vie, le contrat vie génération.

Ce contrat, rappelons-le, a pour objectif d’orienter l’épargne des français vers le financement de l’économie réelle en venant offrir à ses souscripteurs des avantages successoraux dont le principal est un abattement supplémentaire de 20% sur le montant des capitaux versés, et ce avant l’abattement actuel de 152 500 euros.

En outre, cette taxation ne concernera que les versements effectués avant l’âge de soixante dix ans.

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L’assurance vie reste un produit avantageux

Malgré la modification de la fiscalité applicable en cas de décès du détenteur, l’assurance n’en demeure pas moins un produit d’épargne comptant parmi les plus avantageux.

En effet, à côté du livret A et du LDD, l’assurance vie continue d’offrir à ses souscripteurs des perspectives de gains plus élevés, notamment pour les contribuables ayant fait le choix judicieux d’avoir recours à une assurance multisupports.

Conclusion

Si la nouvelle réglementation applicable à compter du 1er juillet 2014 apparaît, de prime abord, lourde de conséquence pour les titulaires d’un contrat d’assurance à l’actif taxable égal ou supérieur à 700 000 euros, rappelons que la fiscalité applicable en cas de transmission via l’assurance vie compte parmi les plus avantageuses, notamment à l’égard des conjoints et PACSé.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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