Assurance vie : lancement du contrat «Vie génération»

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Par Karl Toussaint du Wast - le 21/07/2014

Seulement quelques semaines après l’annonce de l’entrée en vigueur du contrat Euro-croissance, c’est au tour du contrat « Vie génération » de faire son entrée au sein de la famille des assurances vie.

Ayant pour principal avantage de faire bénéficier les contribuables de conditions notamment en matière de transmission, ce nouveau contrat devrait notamment permettre de gommer l’alourdissement de la fiscalité sur les transmissions intervenu au cours du dernier mois.

Rappelons qu’à compter du 1er juillet 2014, pour les plus gros contrats d’assurance vie, la part taxable est désormais imposée à un taux supérieur à celui applicable jusqu’alors.

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Les règles applicables

Dicté par une volonté d’orienter davantage l’épargne vers le financement de l’économie réelle, notamment à l’égard des petites et moyennes entreprises et des entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’actif de ce nouveau contrat devra obligatoirement être investi dans le capital de PME innovantes et des entreprises solidaires.

En outre, ce dernier ne comprendra aucun compartiment en euros. Plus précisément, il s’agit d’un produit composé à 100% en unités de comptes.

Possibilité de bénéficier d’un abattement supplémentaire

En souscrivant à un contrat « Vie génération », les contribuables auront droit à un abattement supplémentaire de 20% en plus de l’abattement actuellement applicable en cas de transmission.

Destinés aux plus gros patrimoines, ces contrats s’adressent essentiellement aux contribuables soucieux de transmettre à leur proche dans des conditions plus avantageuses.

Malgré cet atout, ces nouveaux contrats d’assurance vie ne semblent pas encore faire l’unanimité au sein des professionnels du secteur jugeant l’avantage fiscal relativement faible face aux risques pris par les contribuables qui ne disposeront alors d’aucun fonds en euros à capital garanti.

Rappelons que jusqu’au 31 décembre 2015, les contribuables auront la possibilité de transformer leurs contrats d’assurance vie existants en contrat « Vie génération » tout en conservant l’antériorité fiscale des contrats.

Conclusion

S’il est désormais possible de souscrire un contrat « Vie génération » auprès de certaines compagnies d’assurance, la publication au journal officiel du décret d’application de ces contrats n’est pas encore intervenue. Ainsi, il faudra encore attendre quelques jours avant de connaître avec précisions les actifs qui y seront admis.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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