L’assurance-vie devrait conserver ses avantages

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Par Hotman Achab - le 11/09/2017

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a assuré que la fiscalité des contrats d'assurance-vie de moins de 150 000 euros ne serait pas modifiée. L’assurance-vie devrait garder ses ses avantages fiscaux et ainsi échapper, en grande partie, à la "flat tax" sur les revenus du capital prévue par le gouvernement.

Une frayeur concernant les réformes sur l’assurance-vie

D’après une information publiée sur RTL, le mercredi 30 août, le gouvernement était sur le point de présenter une mesure visant à durcir la fiscalité de l'assurance-vie afin "d'inciter les Français à vider leurs comptes" et ainsi réinjecter l'argent dans l'économie réelle, le financement des entreprises et les actions en Bourse.

Que les détenteurs d’un contrat d’assurance-vie se rassurent, cette information est erronée. Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement, a répondu fermement : "Non, la réponse est non." "Il n'y a aucune décision prise de ce type-là aujourd'hui", a-t-il ajouté.

La « flat tax » ne touchera pas l’assurance-vie

Lors d'un débat sur la fiscalité dans le cadre de l'université d'été du Medef, Gérald Darmanin a donné des précisions sur le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital qui sera mis en place. Le ministre a confirmé qu'il serait "de l'ordre de 30%", comme prévu dans le programme de campagne d'Emmanuel Macron, sans plus de précisions.

Il a rappelé que "dans cette "flat tax", dans ce PFU, il y aura également des cotisations sociales type CSG, donc c'est 30% tout compris" et précisé que "toute assurance-vie de moins de 150 000 euros ne sera pas soumise à cela".

La fiscalité de l’assurance-vie

Les contrats d'assurance vie garderont leur fiscalité actuelle, qui s'applique actuellement sur les plus-values. Le détenteur d’un contrat peut choisir d'intégrer ses retraits dans sa déclaration de revenus ou d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, dont le taux varie en fonction de la durée de détention du contrat.

Dans les quatre premières années, le taux de PFL s’élève à 35%. De 4 à 8 ans, il descend à 15% et au bout de 8 ans, les plus-values du contrat sont exonérées d'impôt dans la limite de 4 600 euros par an (9 200 euros pour un couple avec imposition commune). Au-delà, le PFL est soumis à un taux de 7,5%.

À ces taux d'imposition, il faut ajouter 15,5% de contributions sociales prélevées sur les rachats, et ce peu importe le moment où ils sont effectués. Au bout de 8 ans, l'imposition maximale des gains réalisés grâce à l'assurance vie est donc de 23%, ce qui explique pourquoi la « flat tax » n'était pas vue d'un bon oeil par les détenteurs de contrats.

Conclusion

Les différentes mesures fiscales figureront dans le projet de loi de finances 2018, qui sera présenté le 27 septembre, et dans lequel le gouvernement entend concilier sérieux budgétaire et mise en œuvre des promesses de campagne d'Emmanuel Macron. L’assurance-vie ne devrait pas être touchée.

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À propos de l'auteur

Hotman Achab , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Diplômé d’un Master en gestion de patrimoine qu’il a obtenu en 2003, Hotman Achab débute sa carrière professionnelle au sein de la Société Générale en tant que conseiller patrimonial pendant 4 ans puis rejoint le Banque Postale ou il occupe les fonctions de conseiller patrimonial. En 2010, il intègre la division Banque Privée, toujours à la Banque Postale, ou il sera notamment élu « meilleur CGP d’Ile de France ». En 2014, après plus de 11 ans passées dans l’environnement patrimonial bancaire, Hotman souhaite évoluer et décide de s’associer au Groupe Wast & Van et prend la direction, début 2015, de Wast & Van Grand Paris.

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