L'assurance-vie pour financer les entreprises

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Par Stéphane van Huffel - le 03/04/2013

Le rapport sur l'épargne financière de Karine Berger et Dominique Lefebvre a été remis hier, mardi 2 avril, au Premier Ministre. Dans ce document officiel, les deux députés socialistes ne proposent pas une réelle révolution fiscale, mais plaident bien au contraire pour une utilisation soutenue de la célèbre assurance-vie, notamment dans le financement des entreprises.

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Le rapport Berger-Lefebvre

Commandé en octobre dernier par le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, ce rapport qui vise à réorienter 100 milliards d'euros d'épargne vers les entreprises en quatre ans, va servir d'appui à une future réforme grâce à ses quinze mesures concrètes et à ses 10 recommandations.


En effet, les deux parlementaires souhaitent mettre en place un nouveau contrat ainsi que des modifications de la fiscalité afin de réorienter une partie de l'épargne financière des Français, soit 100 milliards d'euros d'ici 2017, vers le financement des entreprises et plus particulièrement, un quart de la somme ira vers les entreprises de tailles intermédiaires (ETI) et les petites et moyennes entreprises (PME). Pour y parvenir, il est donc nécessaire d'instaurer un nouveau contrat d'assurance-vie qui va reprendre le principe des contrats « euro diversifiés ».

Les nouveaux contrats « Euro-croissance »

Ces futurs contrats, à mi-chemin entre les unités de comptes et les contrats en euros, permettraient aux investisseurs d'obtenir des rendements supérieurs à ceux des contrats en euros classiques, en contrepartie toutefois d'une garantie du capital qui n'interviendrait qu'à un moment donné. En ce qui concerne les avantages fiscaux, Karine Berger et Dominique Lefebvre suggèrent de rester sur le schéma actuel se basant sur la durée du contrat afin de ne pas entreprendre d'autres mesures bien trop complexes à mettre en place.


De plus, pour encourager et faciliter la souscription à de tels contrats, les deux députés soulignent qu'il est important de transformer les contrats d'assurance-vie déjà existants en contrats "euro-croissance" tout en préservant l'antériorité fiscale acquise.


Selon eux, la création de ces contrats pourrait dégager près de 20 milliards d'euros en faveur des entreprises et ce, d'ici la fin du quinquennat de François Hollande.

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Une modification de la fiscalité des contrats

Une autre solution importante est envisagée dans le rapport Berger-Lefebvre : instaurer une réglementation de l'épargne. Cette dernière permettrait d'inciter les ménages les plus aisés, avec plus de 500 000 euros d'encours en assurance-vie, à investir, car ils ne pourront bénéficier d'avantages fiscaux que s'ils souscrivent à des contrats plus risqués comme les contrats "euro-croissance" ou en unités de compte.


Toujours selon eux, cette mesure permettrait de réorienter environ 50 milliards d'euros de l'épargne des Français en faveur des actions et ce, en seulement quatre à cinq ans.

Conclusion

Vous l'avez bien compris, le but premier du rapport Berger-Lefebvre n'est pas d'effrayer les contribuables français avec une révolution fiscale de grande envergure, mais tout simplement d'orienter une partie de l'épargne vers les entreprises grâce à l'assurance-vie. Selon la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) l'idée des contrats « Euro-croissance » est globalement intéressante car elle permettra « d'offrir un juste milieu entre les fonds euros et les fonds en unités de compte et pourrait être favorable aux assurés, comme aux entreprises» seulement, Louis Godron, président du lobby du capital-investissement l'Afic,estime qu'il «s'agit d'un premier pas encore insuffisant pour satisfaire les besoins de financement des entreprises» notamment car le rapport sous-estime les besoins de financement et omet certains dispositifs et leurs avantages fiscaux comme les FIP et FCPI.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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