La réforme fiscale de l’assurance vie

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Par Stéphane van Huffel - le 14/05/2012

François Hollande ne l’a jamais caché, il souhaite réformer la fiscalité française pour réduire la dette publique. Son leitmotiv ? Aligner la fiscalité du capital sur celle du travail. Pour poursuivre cette politique, il entend engager des réformes. Durant sa campagne, il avait notamment évoqué des mesures concernant l’assurance vie, tout en restant flou sur les modalités d’application. Désormais président de la République, François Hollande va pouvoir concrétiser son projet. Voici le détail des mesures qui pourraient impacter votre placement préféré.

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Assurance vie : la fiscalité actuelle

A ce jour, tous les placements (y compris ceux dans des contrats d’assurance vie) peuvent être imposés soit selon la tranche marginale d’imposition soit au taux forfaitaire, le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Ce PFL, le nouveau président souhaiterait le supprimer dès le mois de juillet. C’est en parallèle de cette mesure et dans son objectif d’alignement de la fiscalité du travail et du capital que François Hollande entend aussi réformer la fiscalité de l’ assurance vie.


La fiscalité actuelle de l’assurance vie prévoit une baisse progressive de la taxation en fonction de la durée de détention du contrat. Cette taxation est d’autant plus avantageuse et moins taxée à partir de 8 ans de détention du contrat.

Les taux de prélèvements sur les contrats actuels sont les suivants :

  • 35% de PFL entre 0 et 4 ans (ou imposition sur le revenu) ;
  • 15% de PFL entre 4 et 8 ans (ou imposition sur le revenu) ;
  • 7,5% de PFL ou imposition sur le revenu au-delà de 8 ans (après un abattement de 4200€ pour un célibataire et 9200€ pour un couple).


S’ajoutent à cette taxation les prélèvements sociaux obligatoires (15,5%).

Les perspectives d’une réforme fiscale de l’assurance vie

Le nouveau président souhaite encourager une détention longue des contrats qu’il juge notamment favorable pour le financement de l’économie française. C’est pourquoi, il a évoqué l’idée de supprimer entièrement le taux de prélèvement appliqué avant 8 ans de détention. De plus, il souhaiterait taxer les plus-values des contrats (rachetés avant 8 ans), à l’impôt sur le revenu sans application possible d’un PFL (qu’il voudrait supprimer).


Ce changement de fiscalité ne concernerait que les nouveaux contrats, qui seraient alors, lorsqu’ils sont détenus moins de 8 ans, soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (lui-même réformé par l’ajout de 2 tranches nouvelles). En revanche, en cas de décès du souscripteur, aucune modification de la fiscalité n’est prévue.

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Pour faire passer sa réforme aux yeux de l’opinion publique, François Hollande pourrait s’appuyer sur un rapport de la cour des comptes qui propose des modifications de la fiscalité de l’assurance vie, jugée inefficace. Ces modifications concernent la redéfinition de la durée fiscale des contrats et le réaménagement des taux de PFL.


Concernant la durée fiscale des contrats, actuellement, la date d’achat du contrat est retenue pour le calcul des délais de détention. Il est préconisé de prendre en considération la date des versements ultérieurs à l’achat du contrat. Ainsi, en cas de rachat du contrat, un versement réalisé il y a 1 an sur un contrat ouvert depuis 8 ans pourrait être fiscalisé comme un contrat ayant seulement 1 an (et non 8 ans).


A propos des PFL qui s’appliquent aux revenus de l’assurance vie, la cour des comptes recommande de les réaménager pour d’autant plus encourager une détention longue. François Hollande va en ce sens puisqu’il veut supprimer les PFL.

Conclusion

Quelque soit la forme que prendra cette refonte de la fiscalité de l’assurance vie, il est prévu qu’elle s’applique dans le cadre d’une réforme bancaire prévue pour l’automne. Elle reste donc en partie à définir. Cependant, il y a d’ores et déjà fort à parier qu’elle fera débat car l’assurance vie représente 60% de l’épargne des ménages français et toucher à la fiscalité des contrats d’assurance vie est un pari risqué tellement l’attachement des épargnants à ce produit est grand. Réforme à suivre de près afin de gérer son patrimoine de manière optimale.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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