L’assurance vie désormais transférable ?

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Par Guilhem Garcia
Le 24/09/2018

L’article « L’assurance vie désormais transférable ? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

Et si les détenteurs d’un contrat d’assurance-vie pouvaient transférer leurs contrats d’une compagnie à l’autre sans clôture n’y remise en cause de l’antériorité fiscale ? Si cette situation plutôt utopique pour les épargnants n’a jamais été envisagée auparavant, elle devient la grande ambition pour un certain nombre de députés.

Sans hésiter, ces derniers ont déposé plusieurs amendements portant sur la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) et espèrent convaincre l’Assemblé Nationale de leurs idées en fin de semaine. En cas d’application, l’assurance-vie bénéficierait une nouvelle fois d’arguments imparables auprès des Français, déjà très attachés à ce produit.

Différentes conditions de transferts envisagées

Dans le but de proposer plusieurs alternatives de transferts et de convaincre la majorité, les députés ont déjà déposé quatre amendements au projet de loi PACTE.

Dans leur premier scénario, les députés ont considéré un transfert sans condition particulière. Ils proposent ainsi un transfert facile et disponible quel que soit l’âge du contrat.

Dans une seconde proposition, ils complexifient les conditions de transfert en proposant un droit de transfert accessible uniquement aux contrats ayant une antériorité de cinq ans minimum.

Enfin, si ces conditions sont jugées insuffisantes et dans le but de soutenir le projet PACTE, ce transfert serait dans un troisième scénario conditionné à un réinvestissement moyennant 30% du capital à réinvestir dans des actifs non garantis.

Zoom sur la loi PACTE

Dans son projet de loi « PACTE » porté par le ministre de l’économie Bruno Le Maire, le gouvernement souhaite faciliter le transfert des produits d’épargne-retraite des Français et réorienter leur épargne vers des placements plus exposés aux risques et qui alimentent le financement de l’économie.

Cette grosse refonte vise donc à booster les placements et à doper la croissance des entreprises en se concentrant sur l’assurance-vie. Dans ce projet de loi, le ministre de l’Économie a également précisé vouloir « bonifier » le rendement des fonds qui soutiendraient les PME.

De ce fait, neuf mois après le remodelage fiscal qui avait corrigé la fiscalité des placements financiers, Bercy va probablement de nouveau revoir quelques formalités.

Conclusion

Si le marché de l’assurance-vie est majoritairement déposé auprès de 10 sociétés, ce projet de transfert peut avoir de lourdes conséquences sur la répartition des capitaux. Cette mesure sera examinée d’ici la fin de la semaine prochaine par l’Assemblée Nationale. En cas de validation, cette mesure sera ensuite discutée en séance plénière à partir de fin septembre.

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À propos de l'auteur

Guilhem Garcia , Conseiller en gestion de patrimoine

Après l’obtention d’un Master en gestion de patrimoine, Guilhem débute sa carrière au sein d’une grande banque régionale. Après 10 ans de carrière dans différents groupes bancaires, où il a occupé des postes de conseiller clientèle professionnel à gestionnaire en patrimoine, il décide d’ouvrir son cabinet spécialisé en prévoyance et patrimoine auprès d’un des grands assureurs de la place. Son désir d’indépendance et d’évolution professionnelle, le pousse naturellement à rejoindre début 2014 netinvestissement en tant que chef de projet patrimonial puis directeur de cabinet.

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