Les prélèvements sociaux sur les assurances-vie

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Par Karl Toussaint du Wast - le 05/11/2013

Le gouvernement l’a proclamé, puis il est revenu sur sa décision, mais pas complètement. A l’origine, le 26 septembre 2013, lors de la présentation du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), le gouvernement a annoncé la modification des modalités de calcul des prélèvements sociaux sur les principaux produits d’épargne des français, allant naturellement vers une taxation plus lourde. Il a fait machine arrière sur cette réforme, hormis l’assurance-vie qui demeure concernée.

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Tout d’abord, en termes d’assujettissement aux prélèvements sociaux, il y a deux familles:

  • Les produits d’épargne totalement exonérés, type Livret A,
  • Les produits d’épargne soumis aux prélèvements sociaux, qui peuvent être : soit prélevés au fil de l’eau sur les intérêts, soit prélevés à la clôture ou au retrait.

Et dans cette toute dernière catégorie on retrouve les très populaires : PEA, Plans d'Epargne Logement (PEL) ouverts avant le 1er mars 2011, l'épargne salariale et les contrats d'assurance-vie.

Pour l’ensemble de ces placements, ce n'est pas le taux actuel de 15,5 % qui est appliqué en cas de retrait ou de sortie, mais le taux en vigueur à la date de réalisation des gains. Ceci est nettement plus avantageux car ce taux a considérablement augmenté depuis sa création comme le montre le graphique ci-dessous.

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Ainsi, pour illustrer cette modalité de calcul des prélèvements sociaux, on voit que les intérêts acquis avant 1995 sont exonérés, ceux acquis en 1996 sont taxés à 0,5%, ceux acquis en 1997 à 3,9%, ceux acquis entre 1998 et 2004 à 9,5%, ceux acquis en 2004 à 10,3%, ceux acquis entre 2005 et 2008 à 11%, etc.

Le gouvernement a donc créé une grande surprise le 26 septembre dernier quand il a annoncé qu’il souhaitait porter à 15,5% le taux des prélèvements sociaux de ces produits très appréciés des français et ce, de manière rétroactive. La surprise s’est vite transformée en levée de boucliers face à cette réforme ressentie comme injuste car rétroactive, et le gouvernement a cédé. Le projet a donc été abandonné le 27 octobre dernier, sauf en ce qui concerne certains contrats d’assurance-vie.

En conséquence, la mécanique de prélèvement traditionnelle va continuer à fonctionner comme elle fonctionnait, hormis pour l’assurance-vie car une exception culturelle vient s’y appliquer et le gouvernement ne pouvait pas céder sur tous les plans.

Quels contrats d'assurance-vie sont concernés ?

Les contrats concernés sont uniquement les contrats multi-supports ouverts depuis le 26 septembre 1997, investis en unités de compte (actions, obligations, etc.). Les contrats mono-support (investis à 100% dans un fonds en euros) ne sont pas concernés, le montant des prélèvements sociaux continuera à se calculer comme avant, selon le graphique ci-dessus.

Quels prélèvements sociaux seront appliqués sur les contrats d'assurance-vie multi-supports ?

Sur ces contrats, le taux des prélèvements sociaux sera donc relevé à 15,5%.

Quand doit-t-on payer les prélèvements sociaux ?

L’intégralité des gains et plus-values réalisés seront taxés à 15,5% au moment du rachat, partiel ou total d'un contrat d'assurance-vie multi-supports, quel que soit l’année de leur réalisation.

Conclusion

Même si l’application de cette nouvelle hausse des taxes semble circonscrite et même si M. Moscovici en minimise médiatiquement l’impact, elle pourrait néanmoins toucher 6 à 7 millions d’épargnants. Il est difficile également de chiffrer l’impact de cette hausse, mais on peut estimer qu’elle entrainera une baisse d’environ 0,1% du rendement de son contrat d’assurance-vie.

A noter qu’il sera impossible d’échapper à cette hausse car elle s’appliquera aux retraits effectués depuis le 26 septembre 2013.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr. Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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