Succession : l’assurance vie reste la plus avantageuse

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Par Stéphane van Huffel - le 27/11/2013

Dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative 2013, le gouvernement a annoncé sa volonté de durcir le barème des droits de succession pour les plus gros contrats d’assurance vie (supérieurs à 1 millions d’euros). Cette mesure, qui a fait beaucoup moins de bruit que la réforme du calcul des prélèvements sociaux, n’empêchera pas l’assurance vie de rester un des outils les plus efficaces pour transmettre son patrimoine.

Succession : rappel

Rappel

A ce jour, les capitaux versés dans un contrat d’assurance vie avant les 70 ans de l’assuré ne sont pas intégrés dans la succession. Ils sont taxés au décès de l’assuré selon un barème spécifique :

  • Jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire, les sommes investies sont transmises en franchise de droit, c'est-à-dire qu’elles ne subissent aucune imposition.
  • Entre 152 500€ et 902 838€, le taux d’imposition est de 20%.
  • Au-delà de 902 838€, le taux d’imposition est de 25%

La réforme

Le gouvernement a décidé de s’attaquer à cette dernière tranche en la faisant passer de 25% à 31,25% à partir du 1er janvier 2014 si cela est validé par le Parlement. Cela aura un impact pour les assurés les plus riches détenant de gros contrats.

La seule solution pour échapper à l’évolution de la fiscalité sur cette tranche sera de transférer les fonds sur des nouveaux contrats qui seront créés à l’occasion de cette réforme.

Ces nouveaux contrats seront des contrats d’un nouveau genre, composés exclusivement d’unités de comptes et qui permettront de bénéficier d’un abattement supplémentaire de 20% avant celui de 152 500€ à la condition qu’ils soient investis au minimum à 33% dans des secteurs jugés utiles au développement économique du pays (PME, ETI, logement social et intermédiaire ou encore économie sociale et solidaire).

L’intérêt de l’assurance vie

Malgré ces changements, l’assurance vie restera encore un des meilleurs outils pour gérer la transmission de son patrimoine et cette nouvelle fiscalité sera toujours plus avantageuse que le barème classique des droits de succession.

Dans le cadre d’une succession classique, l’abattement est de 100 000€ par bénéficiaire en ligne directe alors qu’il est de 152 500€ par bénéficiaire désigné dans l’assurance vie. De plus, le taux du calcul des droits de succession classique peut aller jusqu’à 45% en ligne direct et 60% pour les bénéficiaires non parents alors qu’il sera au maximum de 31,25% sur l’assurance vie si la mesure est adoptée.

Conclusion

L’assurance vie reste un des meilleurs moyens de transmettre son patrimoine, notamment quand on souhaite transmettre à des bénéficiaires non parents. Pour en savoir plus sur la transmission, renseignez-vous auprès de professionnels indépendants du conseil en gestion de patrimoine qui sauront vous accompagner dans la définition d’une stratégie adaptée à votre situation.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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