Zoom sur le nouveau contrat « euro croissance »

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L’article « Zoom sur le nouveau contrat « euro croissance » » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
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Par Karl Toussaint du Wast - le 08/01/2014

Annoncé en fin d’année dernière, le nouveau contrat d’assurance-vie « Euro Croissance » comprend plusieurs spécificités que nous détaillons ci-dessous.

A savoir : Les modalités de ce contrat seront précisées par une Ordonnance que le Gouvernement doit encore adopter. Ce contrat a notamment été créé à l’initiative du gouvernement pour trouver des solutions en matière de financement de l’économie française.

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Transformations des contrats existants en Eurocroissance

Si vous êtes actuellement titulaire d’un contrat d’assurance-vie « classique », sachez que l’article 9 de la LFR vous permet déjà de le transformer, sans novation fiscale, en un contrat Eurocroissance (que votre contrat existant soit mono support ou multi-supports).

Cette transformation peut n’être que partielle, mais doit comporter au minimum la transformation de 10 % d’euros en provision de diversification.

Autre contrainte : pour éviter le contournement de la taxe de 0,32% (ci-dessous), si le souscripteur a fait des arbitrages euros vers UC dans les 6 mois de la transformation, seule la part en euros peut faire l'objet d'une transformation.

Création d’une taxe de 0,32 %

Est instaurée une nouvelle taxe de 0,32 % sur les primes précédemment affectées au fonds en euros lors de la transformation. Cette taxe est due par les entreprises d’assurance. Elle a pour objectif de neutraliser le coût de trésorerie correspondant au décalage dans le temps du recouvrement des prélèvements sociaux.

Adaptations des prélèvements sociaux

Une mesure est prévue afin d’éviter que les produits du fonds euros, déjà taxés au fil de l’eau, subissent une seconde fois les prélèvements sociaux après transformation : pour les neutraliser, ces produits sont assimilés à des primes pour la détermination de l’assiette de ces prélèvements, lors de la transformation en Eurocroissance.

Par ailleurs, un nouveau fait générateur de prélèvements sociaux est créé : la date d’atteinte de la garantie, pour les contrats Eurocroissance pour lesquels un capital ou une rente est garantie à une échéance fixée au contrat.

Conclusion

Même si nouveau contrat nous semble tout à fait pertinent nous serions d’avis d’’attendre quelques mois pour voir comment son lancement s’opère et analyser les premiers retours. A ce stade, nous privilégions l’attentisme.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr. Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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