L’acte avec paiement à terme

Visa expert

L’article « L’acte avec paiement à terme » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

Par Stéphane van Huffel - le 03/12/2012

Comme chaque année à la même période, de nombreux investisseurs se pressent pour réaliser les investissements avant la fin de l’année et ainsi bénéficier des plafonds et avantages en vigueur actuellement. L’acte avec paiement à terme, appelé également Le crédit vendeur est une bonne solution pour financer et réaliser vos ventes en décembre.

pret-bancaire

Le principe est simple : acter cette année et payer en 2013 pour ainsi bénéficier du régime actuel.


Ainsi, la réservation d’un produit d’investissement que vous réaliseriez à compter de ce jour pourra être actée dès cette année.


Ce procédé est utilisé pour les investisseurs un peu « retardataires » qui ne pourraient pas obtenir leur financement dans les temps.

Conditions d'éligibilités

Pour pouvoir faire jouer le principe de l’acte avec paiement à terme, il faut respecter les points suivants :

  • Obtenir un accord de financement écrit de la banque, préalable à la signature de l’acte de vente.
  • Payer en 2012 les frais de notaire et le 1er déblocage de fonds travaux sur deniers personnels du client ou par avance de trésorerie de la banque (ou encore par avance de fonds de la part du promoteur)
  • Payer le foncier suite à la finalisation du crédit au plus tard le 28 février 2013.


Il faut savoir qu’avec le goulot d’étranglement que les professionnels rencontrent de plus en plus fréquemment en fin d’année, de plus en plus de promoteurs concèdent à faire ces actes avec paiement à terme en avançant eux-mêmes les fonds pour leurs clients afin de pouvoir leur permettre de se positionner en 2012.

Conclusion

Pour les derniers retardataires il est encore temps pendant ce mois de décembre de réaliser un investissement immobilier défiscalisant. Seule condition toutefois, avoir un accord écrit de la banque. Rapprochez vous d’un conseiller en gestion de patrimoine qui vous accompagnera dans la démarche.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

Découvrir son profil

Sur le même sujet

Voir tous nos articles

Nos articles les plus lus

Voir tous nos guides