Taxation sur l’or et les métaux précieux en 2014

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Par Karl Toussaint du Wast - le 06/02/2014

Alors que l’or a fortement dévissé en valeur depuis quelques mois, le gouvernement dans son budget pour 2014 a prévu pour l’ensemble des métaux précieux une augmentation de la fiscalité et un durcissement dans le détention de cette classe d’actifs.

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Après quelques débats et allers retours à l’Assemblée, le gouvernement, au travers d’un sous-amendement, a finalement entériné la hausse de la taxation sur l’or et les métaux précieux, la faisant ainsi passer à compter du 1er Janvier 2014 à 10,5% (10% d’impôts + 0,5% de CRDS).

Bernard Cazeneuve, en charge du budget a tout conscience que cette hausse importante et subite de la fiscalité sur l’or et les métaux précieux pourrait avoir un effet négatif et pervers entrainant des risques de détournement de transactions vers d’autres pays de la zone Euro ou du monde ou la fiscalité sur cette classe d’actifs serait plus légère…

Deuxième modification majeure : la durée de détention

Jusqu’à présent, au-delà de 12 ans de détention, le détenteur était exonéré de prélèvements sur les plus-values. Mauvaise nouvelle pour ces derniers : ils devront à présent attendre 22 ans (soit 10 ans de plus) pour pouvoir bénéficier à nouveau de cette exonération totale. Les abattements, jusque là pratiqués, ne seront à présent plus que de 5% par année de détention au-delà de la 2ème année.

Troisième modification : la nécessité de fournir des justificatifs

Si jusqu’ici cette mesure ne concernait que les professionnels, une nouveauté pour 2014 vient bouleverser la donne pour les particuliers détenteurs d’or ou de métaux précieux. En effet, pour pouvoir prétendre bénéficier de l’exonération d’imposition sur les plus-values pour durée de détention il faudra à présent présenter un justificatif d’achat daté. Pas de justificatif, pas d’exonération !! or c’est certainement cette mesure qui est la plus pernicieuse car bon nombre de particuliers justement n’ont pas jugé nécessaire de conserver les justificatifs d’achat.

Conclusion

Aucune classe d’actifs n’est donc épargnée par les hausses d’impôts votée par le gouvernement. Ces récentes modifications sur les métaux précieux et l’or tombent comme un couperet, alors même que les performances de ces valeurs ont globalement baissées.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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