Les œuvres d’art ne rentreront pas dans l’ISF

Le PLF (projet de loi de finances) pour 2013 initial prévoyait l’intégration des œuvres d’art d’une valeur supérieure à 50000€ dans l’assiette de calcul de l’ISF. Mais le 16 octobre dernier, le premier ministre s’est opposé à cette nouvelle mesure au nom de la « sauvegarde du patrimoine et de l’art en France ».

Bonne nouvelle pour les contribuables français détenteurs d’œuvres d’art d’une valeur supérieure à 50000€, ils n’ont plus, pour l’instant du moins, à s’inquiéter de devoir déclarer leurs œuvres d’art dans leur ISF.

En effet, les députés socialistes ne voteront pas l’amendement incluant les œuvres d’art de plus de 50000 euros dans le calcul de l’ISF. Jean-Marc Ayrault, avait renouvelé le 16 octobre dernier son opposition à cette mesure.

En effet, le gouvernement et sa ministre de la culture en tête Aurélie Filippetti justifiait cette décision en mettant en avant le fait qu’une telle mesure aurait comme effet immédiat d’inciter les concernés à dissimuler leurs biens.

Le président de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée, Patrick Bloche, a quant à lui estimé qu'une telle mesure aboutirait à « une disparition du marché de l'art en France », qui « représente 45000 emplois ».

Mais à l’assemblée, de nombreux députés, de droite comme de gauche, n’entendent pas en rester là et souhaitent que le sujet soit à nouveau mis à l’ordre du jour.

Conclusion

Bien que le projet de loi de finances pour 2013 ne soit pas encore entériné il n’est pour l’instant plus question de taxer les œuvres d’art à l’ISF. Toutefois devant les vents qui se lèvent dans l’hémicycle, on peut s’attendre à ce qu’une nouvelle discussion soit ouverte courant de l’année prochaine sur le sujet.