Une nouvelle assurance pour le marché des forêts

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L’article « Une nouvelle assurance pour le marché des forêts » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
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Par Karl Toussaint du Wast - le 24/04/2013

Il existe des domaines et des biens qu’il est difficile d’assurer contre toute sorte de dommages. La forêt en fait partie. Les groupements forestiers ont ouvrés pour la mise en place d’une assurance forêt contre tempêtes et autres formes de destructions et d’aléas.


Nous verrons aussi qu’un texte de loi octroi des avantages fiscaux pour les souscriptions d’assurance sur un domaine forestier.


Nous aborderons dans notre analyse les possibilités et les produits existants pour un particulier en matière d’investissement forestier et ses caractéristiques.

arbre

Vers une offre durable en matière d’assurance

Sylvassur telle est l’offre packagée et mise en place par la Fédération des Groupements forestiers de France en partenariat avec l’assureur Verspieren.


Cette offre fait suite aux nombreuses catastrophes naturelles, et par conséquent aux nombreux hectares de forêt détruits avec plus de 550.000 hectares détruits par la tempête fin 1999, 73.000 autres partis en fumée en 2003 et encore 200.000 en 2009.


Ainsi sur 11 millions d’hectares de forêt en France, seuls 400 000 hectares sont assurés.

L’offre assurantielle était inexistante, même si Pacifica (filiale du Crédit Agricole) et Groupama offraient des contrats d’assurances, leurs contrats étaient très peu souscrits du fait de leur coût important. Et ce coût assurantiel pour le propriétaire pouvait aller jusqu’à être supérieur aux revenus générés par les parcelles de forêts détenus.

Avantage fiscal pour la souscription d’une assurance bois & forêt dès 2012

La souscription d'un contrat d'assurance couvrant les bois et forêts avec une garantie contre le risque tempête donne droit à une réduction d'impôt sur le revenu depuis 2011. Cet avantage fiscal s'adresse aux particuliers propriétaires de forêts ou membres de groupement forestier ou de société d'épargne forestière.


Cette réduction d'impôt s'appliquera pour la première fois en 2012, lors de la déclaration de revenus perçus en 2011.


Pour en bénéficier, les contribuables devront justifier des informations suivantes :

  • l'identité et l'adresse de l'assureur,
  • la nature des risques couverts,
  • le nombre d'hectares assurés contre le risque tempête,
  • le montant de la cotisation versée pour le contrat au titre de l'année civile.


Le montant de la réduction d'impôt est égal à 90% de la cotisation payée en 2011, dans la limite de 12 € par hectare assuré. Au niveau du foyer fiscal devra être respecté un plafond de 6 250 € pour une personne seule (12 500 € pour un couple).

L’investissement dans les Bois et Forêts : cadre, fiscalité et intérêt

L’analyse des mouvements massifs de réorientation des actifs financiers en période de crise financière et de cycle économique récessionniste persistant, montre que les actifs de matière première redeviennent refuge. L’ investissement dans les Bois et Forêts, original certes, a connu un afflux d’investissements.


Ce mouvement a été caractérisé en France par une demande forte de la part, notamment de riches contribuables, de produits financiers adossés aux Bois & Forêts. En effet la caractéristique de cet actif est qu’il est décorélé des marchés financiers.

loi-dispositif

Ce type d’investissement permet :

  • Réduction d’impôt TEPA ISF : 50% du montant investi
  • Réduction d’impôt sur le revenu : 18% de réduction
  • Un abattement de 75% en cas de donation ou succession

Conclusion

Les nouvelles dispositions assurantielles vont permettre à un grand nombre de propriétaires de parcelle de bois & forêts de s’assurer contre les catastrophes naturelles à des prix de souscription acceptables.


L’actif Bois & Forêt est une matière première recherchée par les investisseurs en ces temps de crise économique et d’incertitude sur les marchés financiers. L’avantage fiscal sur l’impôt sur le revenu et sur l’ISF est à considérer. L’intérêt de diversifier son patrimoine est aussi un élément à considérer pour porter son investissement avec une modularité et une souplesse sur les montants engagés !

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À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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