Retour du PTZ+ dans l’ancien

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Par Karl Toussaint du Wast - le 02/07/2012

Dans l’esprit de nombreux français, le « Prêt à Taux Zéro + » reste réservé aux acquisitions de biens immobiliers neufs. En effet, l’élargissement du dispositif décidé par la Commission des Finances du Sénat est presque passé inaperçu. Mais depuis un mois, les logements anciens sont aussi éligibles au dispositif. Cependant, alors que ce prêt impose déjà des conditions strictes à qui souhaite en bénéficier, des contraintes spécifiques sont venues s’y ajouter pour les biens anciens.

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Les conditions du PTZ+

Le « Prêt à Taux Zéro + », communément appelé PTZ+, est une aide que l’Etat propose uniquement aux primo-accédants d’un logement en tant que résidence principale ; impossible donc d’en profiter dans le cadre d’un investissement locatif.


Concrètement, il s’agit d’un crédit immobilier sans intérêt qui est octroyé aux acquéreurs du bien. Toutefois, que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien, pour profiter du PTZ+, il est nécessaire, avant tout, de remplir des conditions de ressources.


Le revenu annuel des bénéficiaires doit être inférieur à un barème qui est fixé selon le quotient familial du foyer concerné et en fonction de la zone géographique du bien immobilier (zones A, B1, B2 et C selon les agglomérations).

Concernant les revenus des acquéreurs, le plafond de ressources est limité à la somme des revenus fiscaux de référence de toutes les personnes qui vont occuper le logement et à 10% du coût global de l’opération immobilière.


Quant au montant de l’aide, selon ces conditions, il peut atteindre de 26500 à 139200€.

Le retour du PTZ + dans l’ancien

Si le PTZ+ permet de nouveau de financer l’acquisition d’un logement ancien, il faut tout de même que le bien respecte des contraintes importantes car il doit être assimilé comme neuf.


Pour être considéré comme tel par l’administration fiscale, le logement ancien doit avoir été construit ou avoir fait l’objet de travaux de grande ampleur depuis au moins 5 ans.


Si le bien a fait l’objet de travaux, la TVA qui s’y est appliquée doit être au taux normal de 20% et non au taux réduit de 7% (applicable aux travaux d’amélioration ou d’entretien).

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Ces travaux qui ont rendu le logement comme neuf doivent avoir été réalisés sur les fondations de la construction ou les façades hors ravalement.


Si les travaux concernent le second œuvre, il faut qu’ils aient été faits sur au moins 4 des 6 éléments suivants : planchers, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques, système de chauffage.

Conclusion

Le PTZ+ élargi aux biens immobiliers anciens est une opportunité pour les acquéreurs d’une première résidence principale. Cependant, les critères étant très stricts, il est primordial de faire attention à l’éligibilité de son projet. Pour cela, la rigueur et le professionnalisme d’un courtier en crédit immobilier peut alors s’avérer nécessaire. En outre, avant de vous lancer dans l’achat d’un bien immobilier ancien, comparez-en bien les avantages et inconvénients avec l’immobilier neuf.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr. Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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