Toulouse : un prêt à taux zéro municipal

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Par Guilhem Garcia - le 26/10/2016

Lundi dernier, la mairie de Toulouse a annoncé la mise en place d’un nouveau prêt : le Prêt à Accession Toulousain (PAT). La Mairie a déclaré que ce sera « une aide à l’accession sociale à la propriété pour un premier logement, sous forme de prêt sans intérêt, remboursable sur une durée de 10, 12 et 15 ans ». Il comptera deux montants forfaitaires, soit 10 000 euros pour un achat dans du neuf, soit 6 000 euros pour un achat dans l’ancien. Ce nouveau dispositif entrera en vigueur en novembre 2017.

Quelles sont les différences avec l’ancien prêt ? Comment se financera t-il ?

Un renouvellement du Prêt à Taux Zéro

Un renouvellement du Prêt à Taux Zéro

Concernant l’ancien Prêt à Taux Zéro, les logements anciens y étaient éligibles lorsqu’ils avaient plus de 14 ans. Désormais, ils sont éligibles s’ils ont plus de 5 ans. Pour l’achat d’un logement neuf, le PAT concernera désormais les quartiers prioritaires. Pour l’achat d’un logement ancien, le PAT concernera l’ensemble du territoire communal.

Pour bénéficier de ce nouveau dispositif, les ressources des primo-accédants devront être inférieures à 30 000€ par an pour une seule personne, à 42 000€ pour un couple, à 51 000€ pour une famille comptant 3 personnes et à 69 000€ pour une famille comptant 5 personnes.

Son financement

Ce nouveau dispositif sera financé par la Mairie de Toulouse pour un montant d’environ 1,5 millions d’euros. Ce nouveau dispositif présente un budget conséquent mais selon Franck Biasotto, adjoint en charge du logement à la Mairie de Toulouse, « pour nous, il s’agit de simplifier le dispositif de prêt, donner une meilleure lisibilité pour les bénéficiaires et pour les organismes bancaires et de s’adapter au contexte économique et à la baisse des taux bancaires ».

Conclusion

Ce nouveau Prêt à Accession Toulousain (PAT) simplifie le Prêt à Taux Zéro. Franck Biasotto a affirmé que « le PAT pour un premier logement restera remboursable sur une durée de dix, douze ou quinze ans, selon la capacité de remboursement des bénéficiaires ». Il permettra surtout aux toulousains ayant des revenus modestes d’acquérir un logement plus facilement. Il sera intéressant de suivre sur plusieurs mois les réactions concernant ce futur dispositif.

À propos de l'auteur

Guilhem Garcia , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Après l’obtention d’un Master en gestion de patrimoine, Guilhem débute sa carrière au sein d’une grande banque régionale. Après 10 ans de carrière dans différents groupes bancaires, où il a occupé des postes de conseiller clientèle professionnel à gestionnaire en patrimoine, il décide d’ouvrir son cabinet spécialisé en prévoyance et patrimoine auprès d’un des grands assureurs de la place. Son désir d’indépendance et d’évolution professionnelle, le pousse naturellement à rejoindre début 2014 le groupe WAST AND VAN en tant que consultant en gestion de patrimoine sénior.

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