Travaux de rénovation : nouveau crédit d’impôt

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Par Stéphane van Huffel - le 23/07/2014

A compter du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015, les propriétaires et locataires pourront déduire de leur impôt 30% des travaux de rénovation réalisés au sein de leur résidence principale. Explications.

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Quels travaux sont concernés ?

Ce nouveau crédit d’impôt de 30% doit, sous réserve de modifications, s’appliquer aux travaux visés par l’actuel dispositif, à savoir :

  • l’installation d’une chaudière à condensation ou d’une chaudière à micro-cogénération ;
  • la pose de menuiseries extérieures et de volets isolants ;
  • la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques verticales et planchers bas ;
  • la pose de matériaux d’isolation thermique des parois inclinées et toitures terrasses ;
  • l’installation d’un équipement de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique ;
  • l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • l’installation d’une pompe à chaleur ;
  • la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique.

Il faut noter que ce crédit d’impôt concernera uniquement les dépenses en matériel et le montant ne pourra pas excéder 16 000 euros, sous certaines conditions.

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Un crédit d’impôt soumis à conditions

Aux termes du décret sur l’éco conditionnalité, seront éligibles aux nouveaux crédit d’impôt seulement les travaux réalisés par des entreprises labellisées RGE.

Ce label ayant pour principal intérêt d’inscrire les professionnels dans une démarche de renforcement de la qualité de leurs compétences et de leurs prestations, il garantira aux contribuables des travaux conformes à la réglementation énergétique en vigueur.

Maintien de l’aide exceptionnelle pour les ménages modestes

Toujours dans une volonté de simplifier et d’amplifier les aides à la rénovation énergétique pour accélérer les travaux, créer des emplois et réduire les factures énergétiques, la ministre de l’écologie a annoncé que l’aide exceptionnelle pour les ménages modestes mise en place en mars 2013 sera maintenue dans le cadre du plan sur la transition énergique.

Plus précisément, pour tous les travaux de rénovation énergétique, les ménages modestes et les classes moyennes bénéficieront d’une aide supplémentaire de 1 350 euros, sous certaines conditions.

Conclusion

Véritable coup de pouce fiscal pour les contribuables, ce nouveau crédit d’impôt promis par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royale, dans le cadre du plan sur la transition énergétique, devrait se substituer au dispositif actuel prévoyant un taux de 15% pour les rénovations simples et 25% pour la réalisation d’un bouquet de travaux.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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