La défiscalisation immobilière serait-elle morte ?

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Par Stéphane van Huffel - le 12/02/2014

Dans sa course effrénée à la recherche d'économies, le gouvernement, par l'intermédiaire du Ministre des Finances, remet sur la table le sujet de la limitation des niches fiscales. Et en particulier celles touchant à l'investissement immobilier et l'investissement locatif.

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Remise en cause par la Cour des Comptes

Didier Migaud, 1er président de la Cour des Comptes a relancé le débat en s'interrogeant publiquement sur l'impact d'un grand nombre des niches fiscales touchant à l'immobilier et à l'immobilier locatif. En d'autres termes, il estime que les dispositifs actuellement en vigueur tels que le PTZ pour l'acquisition de résidence principale ou le dispositif Duflot pour l'acquisition d'immobilier locatif pourraient être réduits voir supprimés. Il estime en effet que ces dispositifs ont un impact extrêmement réduit sur le marché foncier mais coûte très cher à l'État, en évaluant ce cout à 39,5 milliards d'euros en 2014.

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Vers la fin de l'immobilier défiscalisation ?

Lancée depuis décembre dernier dans une analyse profonde des dépenses publiques afin de trouver 3 à 4 milliards d'euros d'économies immédiates, la Cour des Comptes s'est donc penchée à nouveau sur la problématique des niches fiscales immobilières. L'ensemble des dispositifs existants sont sur la sellette. Les spécialistes de la Cour des Comptes pensent pouvoir aisément faire une économie de 1,5 milliards à court terme, 35 millions rien que pour le dispositif Duflot sur l'année 2014.

La grogne du secteur

Si la Cour des Comptes et le Ministère des Finances estiment que l'ensemble des dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier ne remplit pas son objectif de combler un manque de 500000 logements actuellement en France, les professionnels de l'immobilier et de l'investissement locatif ne décolèrent pas suite à cette annonce. Au-delà des querelles de chiffres mises en avant par les grands professionnels de la construction immobilière ou de l'investissement patrimonial, beaucoup des acteurs du secteur estiment que cette annonce, qui tombe en début d'année, arrive au plus mauvais moment, alors que les chiffres de la construction sur les 12 derniers mois sont une fois encore en nette baisse.

Pour certains, le gouvernement ne pourrait pas mieux agir pour mettre à mort un secteur déjà très mal en point. Et même s'ils reconnaissent à demi-mot que les dispositifs en place jusque-là n'ont pas donné les résultats escomptés, ils estiment pour autant que la suppression de toute ou partie de ces incitations entraînerait une crise sociale sans précédent.

Conclusion

Les politiques successives d'incitation à l'investissement locatif et d'incitation à l'acquisition immobilière n'ont pas donné les résultats attendus. La Cour des Comptes ainsi que le gouvernement actuel souhaitent, suite à une analyse profonde, remettre en question ces dispositifs. Cette annonce, avant même de connaître les détails et les préconisations, fait monter au créneau l'ensemble du secteur immobilier déjà échaudé par des chiffres en baisse sur l'année 2013.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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