Dispositif Duflot : ce qui change

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Par Karl Toussaint du Wast - le 01/09/2014

Toujours dans une volonté de relancer le secteur de la construction et du logement, qui connaît depuis ce début d’année quelques difficultés, le gouvernement a annoncé vendredi que de nombreux changements sont à prévoir au cours des prochains mois, les plus importants tenant au dispositif Duflot, rebaptisé dispositif Pinel, en référence à l’actuel Ministre du Logement, Sylvia Pinel.

Parmi les mesures devant être mises en place par le gouvernement figurent notamment l’élargissement du prêt à taux zéro au logement ancien qui prendra effet au 1er Octobre 2014, ainsi que l’allègement des obligations pesant sur les professionnels du secteur en vue de réduire les coûts de construction.

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Une refonte partielle du Dispositif Duflot

Afin de retrouver la confiance des investisseurs et relancer le logement, le gouvernement a annoncé qu’à compter du 1er septembre 2014 de profondes modifications seront opérées au sein même du dispositif Duflot, dont l’objectif rappelons le est de favoriser l’accession à la propriété des ménages les plus modestes. Ces modifications tenant en deux points essentiels :

Dès le 1er septembre, les contribuables ayant décidé d’investir dans un logement neuf répondant aux normes BBC auront la possibilité de mettre le bien en location sur une période de 6, 9 ou 12 ans. Le Premier Ministre a ajouté que l’avantage fiscal sera proportionnel à la période de location choisie. Cependant, aucune précision n’a été apportée sur ce point.

Rappelons que jusqu’à présent pour bénéficier de la réduction d’impôt permise par ce dispositif, le bien doit obligatoirement être mis en location pendant une période de 9 ans.

A cette date, les investisseurs auront également la possibilité de louer le bien à leurs ascendants ou descendants, sous certaines conditions.

Outre ces modifications, est prévue à compter du 1er Octobre 2014 une redéfinition du zonage actuellement en place. Plus particulièrement, il est question de faire passer un certain nombre de villes établies en zone B1 en zone A, ce qui permettra une hausse du montant des loyers.

Rappelons que d’ici la fin de l’année, le dispositif devrait voir son avantage fiscal revu à la hausse. En effet, sur option l’investisseur aura la possibilité de maintenir son logement en location pendant trois ans supplémentaires et ainsi bénéficier d’une réduction supplémentaire d’impôt de 1% par an.

Vers un abandon de l’encadrement des loyers ?

Lors de la conférence donnée par le Premier Ministre vendredi dernier a également été évoquée la mise en place d’un abandon temporaire de l’encadrement des loyers à Paris. Cet « essai » ayant pour objectif de déterminer si le recours un abandon définitif de l’encadrement des loyers dans certaines villes aurait un effet positif sur le dispositif et permettrait ainsi un retour des investisseurs.

Conclusion

Accueillies à l’unanimité par les professionnels du secteur immobilier et par les investisseurs, ces modifications, dont les principales entrent en vigueur dès aujourd’hui, n’ont pas été sans susciter de vives réactions notamment de la part de l’opposition et plus particulièrement de l’ancienne Ministre du Logement Cécile Duflot, qui a qualifié « d’inouïe » la décision du gouvernement d’avoir recours à un abandon temporaire de l’encadrement des loyers. Cette dernière estimant cette décision contraire au principe même du dispositif qui doit permettre aux ménages les plus modestes d’accéder à un logement décent.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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