Dispositif Pinel : vers plus de villes agréées

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Par Stéphane van Huffel
Le 06/06/2017

L’article « Dispositif Pinel : vers plus de villes agréées » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

Le dispositif Pinel sera très prochainement étendu dans les zones « tendues », plus particulièrement dans les communes affichant une plus faible demande locative.

Qu’est-ce que la Loi Pinel ?

Créé en 2014, le dispositif Pinel permet aux personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu de réduire le montant de leur impôt en investissant dans l’immobilier neuf. Le taux de cette réduction d'impôts est de 12%, 18 % ou 21% du montant d'investissement, en fonction de la durée de mise en location choisie soit 6, 9 ou 12 ans dans la mesure où le logement répond au niveau de performance énergétique "label BBC".

De plus, le propriétaire doit s’engager à respecter des plafonds de loyers et de ressources du locataire. Ces plafonds changent selon la zone géographique où se situe le bien.

L’expansion de la loi Pinel concerne les zones tendues, c’est-à-dire où l'offre de location est inférieure à la demande.

L’élargissement de la loi Pinel

Comme convenu par la loi de finances 2017, le dispositif défiscalisant Pinel s’étendra à la zone C suite au décret du 4 mai. Néanmoins, ce texte de loi explique que les communes qui sont concernées devront antérieurement obtenir un agrément du Préfet.

Pour être agréées en loi Pinel, la procédure est très simple. Il faut que la ville justifie son besoin en logement locatif suite à l’augmentation de sa population et de son bassin d’emplois. Elle doit être plus importante que celle observée pour les 25 % des localités les plus dynamiques au niveau national. Pour être plus précis, les villes qui désirent être candidates à ce dispositif devront compter plus de 5 000 habitants. Le dossier monté par la ville devra être également composé de la délibération du conseil municipal ainsi que du programme local de l'habitat (PLH).

Les plafonds de loyers et de ressources pour bénéficier du dispositif Pinel seront identiques à ceux appliqués en zone B2. Pour les villes de la zone qui seront agréées en 2017, ils sont fixés à 8,75 euros charges non comprises.

Conclusion

Le changement que l’on peut attendre éventuellement en 2017 est l’élargissement des zones éligibles au dispositif Pinel. En effet, afin d’étendre l’application de la loi Pinel en 2017, il est possible que plus de villes et communes entrent dans les zones où le dispositif pourra être appliqué afin de stimuler encore plus la construction de logements neufs à destination locative.

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À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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