Duflot : la loi ALUR profitera-t-elle aux plus riches ?

Visa expert

L’article « Duflot : la loi ALUR profitera-t-elle aux plus riches ? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

Par Karl Toussaint du Wast - le 18/07/2013

Le projet de loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite Loi ALUR, a été déposé à l’Assemblé Nationale le 26 Juin dernier par la Ministre du Logement Cécile Duflot. Son objectif étant de baisser les montants des loyers dans les zones « tendues ». C’est plutôt une bonne nouvelle pour les locataires, mais à regarder de plus près cette baisse profitera d’abord aux plus aisés et les locataires les plus pauvres verront leurs loyers augmenter. Pour la Fédération des Promoteurs Immobiliers cette mesure est jugée « contre-productive ». Elle présenterait le risque de décourager les investisseurs et stigmatiser le marché immobilier.

Loyer median

Le loyer médian de référence

Pour comprendre mieux l’impact de la loi, il faut tenir compte d’un nouveau terme, le loyer médian. Le projet ALUR fixe un loyer médian de référence, établi selon le type de logement et la zone géographique, à partir duquel sera calculé un plafond maximal de 20% à ne pas dépasser, mais également un plancher au-dessus duquel tout loyer pourra être réévalué.


Pour le moment seront concernés que Paris et les 19 villes les plus importantes de France. Cela représente environ 2 millions de locataires.

La baisse des loyers ne profitera pas à tout le monde

Pour illustrer mieux l’impact du projet ALUR, prenons l’exemple de deux typologies de locataires à Paris :

  • L’étudiant célibataire Un étudiant qui loue un studio de 22 m2 dans le 18ème Arrondissement de Paris paie un loyer d’environ 800 euros par mois. Selon la loi, son loyer est supérieur de 20% au loyer médian du quartier. La baisse de son loyer sera assez importante, puisque le nouveau loyer sera de 633 euros par mois.
  • Le jeune couple sans enfant Un jeune couple sans enfant s’installe dans l’est de Paris, dans le 11ème Arrondissement. Il loue un deux pièces de 35 m2 environ pour 1100 euros par mois. La loi obligera le loyer à ne pas dépasser 861 euros.


Jusqu’à là les locataires peuvent se réjouir mais qu’en est-il des ménages les plus modestes ? Les 30% les plus modestes, soit 900 000 ménages, risquent de souffrir. Ceux qui bénéficient actuellement de loyers inférieurs au marché risquent de voir leur facture mensuelle augmenter fortement à l’occasion du renouvellement du bail. En effet, le projet de loi ALUR « ouvre au bailleur un recours en réévaluation du loyer si le loyer appliqué au locataire est inférieur au loyer médian ». Prenons un exemple. Dans la zone 2, le loyer médian constaté est de 12,40 m2 à Fontenay sous bois. Or, le loyer de nombreuses familles modestes y dépasse rarement 8 euros/m2. La facture logement risque d’exploser !

Une mesure jugée « contre-productive »

La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime que l’encadrement des loyers prévu dans la loi ALUR est « un signal négatif envoyé aux investisseurs » qui risquent de les « décourager un peu plus » et d’aggraver la pénurie en zones tendues. Alors que « la France traverse une crise du logement affectant tous les segments de la production », et « la pénurie de terrains à bâtir se poursuit, faute de mesures fortes pour y remédier, l’effort de simplification des normes et règlementations annoncé n’est pas réellement engagé », estime François Payelle, président de la FPI.

Conclusion

Le nouveau projet pour abaisser les loyers prévu dans la loi ALUR risque de semer la pagaille auprès des propriétaires et les ménages les plus modestes. La mise en place s’avère compliquée et il faut attendre son vote définitif pour comprendre mieux son fonctionnement.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

Découvrir son profil

Sur le même sujet

Voir tous nos articles

Nos articles les plus lus

Voir tous nos guides