Investissement locatif : les nouveautés de la rentrée

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Par Stéphane van Huffel - le 02/09/2014

Depuis le 1er septembre 2014, de nombreux changements en matière d’investissement locatif ont fait leur apparition, les plus importants d’entre eux tenant au nouveau dispositif de défiscalisation immobilière, le dispositif Pinel, venu remplacer le dispositif Duflot jusqu’alors en vigueur.

Parmi les changements opérés par le nouveau gouvernement de François Hollande, sont à noter un assouplissement de la durée obligatoire de mise en location du bien en vue de bénéficier de la réduction d’impôt prévu par le dispositif Pinel. En effet, depuis hier les investisseurs pourront choisir de mettre leur bien à la location pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.

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Toutefois, l’avantage fiscal sera désormais proportionnel à la durée choisie, plus précisément les investisseurs ayant opté pour une durée de mise en location de 6 ans bénéficieront d’une réduction d’impôt égale à 12%, ceux ayant opté pour une période de 9 ans bénéficieront d’une réduction d’impôt de 18%, et celle-ci sera de 21% si vous faites le choix d’une durée de location égale à 12 ans.

Outre ces modifications, le gouvernement a également mis en place un certain nombre de mesure destinées à relancer le secteur de la construction, comme par un exemple une redéfinition des zones éligibles au nouveau dispositif Pinel, ainsi qu’un assouplissement de la taxation applicable en cas de cession de certains terrains et la mise en place d’un abattement supplémentaire en matière de donation.

Redéfinition des zones éligibles au dispositif

Dans le cadre du plan de relance présenté par le gouvernement courant du mois d’Août, sera opérée à compter du 1er Octobre 2014 une redéfinition du zonage applicable au dispositif Pinel.

Rappelons que jusqu’à présent étaient seulement éligibles au dispositif les villes appartenant à la zone A Bis (Paris et sa proche banlieue), à la zone A (Reste de la banlieue Parisienne) et à la zone B1 (Grandes agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants).

A compter de cette date, un certain nombre de villes jusqu’alors situées en zone B1 passeront en zone A permettant ainsi une hausse des loyers applicables. Cela concernera environ 3% des communes éligibles au dispositif, et plus particulièrement Lyon, Lille, Montpellier et Marseille.

Il faut noter que ce nouveau zonage s’appliquera uniquement aux logements dont l’acquisition a été faite au 1er Octobre 2014, ainsi qu’aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er Octobre dans le cas de logements construits par les contribuables.

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Assouplissement de la taxe applicable en cas de cession de terrains

Depuis hier, les contribuables bénéficient d’un abattement supplémentaire de 30% sur l’impôt sur le revenu et sur les prélèvements sociaux pour les plus values réalisées en cas de vente d’un terrain à bâtir.

Attention toutefois, cet abattement « exceptionnel » ne s’appliquera que pour les ventes de terrain à bâtir réalisées avant le 31 décembre 2015.

Mise en place d’un abattement supplémentaire en matière de donation

Toujours dans une volonté de pallier à la hausse des impôts subie par les contribuables au cours de l’année, qui s’élève à plus 10.3%, le gouvernement a voté un abattement supplémentaire pour toutes les donations de terrains réalisées avant le 31 décembre 2015.

Ce nouvel abattement de 100 000 euros s’ajoutant à ceux dont bénéficient actuellement les contribuables, sera soumis à certaines conditions. Plus précisément, il ne s’appliquera qu’à la condition que le terrain soit construit dans les mois suivants la donation. Cependant, aucune précision n’a été donnée quant au délai de construction auquel seront soumis les donataires.

Rappelons qu’à compter de cette même date, les SCPI (Société Civile de Placements Immobiliers) ayant fait le choix de recourir au dispositif Pinel bénéficieront des mêmes avantages que ceux offerts aux particuliers.

Conclusion

Véritable bonne nouvelle pour les contribuables, la mise en place du nouveau dispositif Pinel, plus avantageux et plus souple que son prédécesseur devrait avoir un impact positif sur les investissements dès les prochains mois. Pour les contribuables encore hésitants, cette annonce est loin d’être passée inaperçue.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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