La loi Duflot 2 au service des HLM

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Par Karl Toussaint du Wast - le 03/06/2013

La loi Duflot 2 est le nom usuel donné au projet de loi sur le logement et l'urbanisme. Cette loi Duflot 2 n'annule et ne remplace pas la loi Duflot qui cadre actuellement les investissements immobiliers avec réduction d'impôt sur le revenu. Bien qu'elles portent le nom de la même Ministre du logement Cécile Duflot, elles ont des objectifs bien différents. Le projet de loi Duflot 2 comporte un ensemble de mesures, et notamment deux mesures phares. Mais pourquoi la loi Duflot 2 ? Ce projet est là pour régler quelles problématiques, avec quels objectifs ? Et quelles sont les critiques ?

Les deux mesures phares de la loi Duflot 2 : accès au logement et équité

Les deux mesures phares de la loi Duflot 2

La première mesure phare concerne les procédures d'accès aux habitation à loyers modéré (HLM) qui doivent tendre vers plus de transparence, plus de simplicité, devoir d'information vis à vis des postulants, et surtout de lutter contre le clientélisme et le favoritisme.


Pour la simplicité, il s'agit de tendre vers un dépôt de dossier unique qui « vaudra pour l'ensemble des réservataires et des bailleurs » a annoncé Cécile Duflot. Les délais de traitement seront annoncés aux postulants. Et « En amont du dépôt de candidature, en faisant mieux connaître les processus d'attribution, et en aval, en les informant à chaque étape du dossier », explique la Ministre du logement.

La deuxième mesure phare de la loi Duflot 2 concerne les rapports à équilibrer entre les bailleurs et les locataires. Il s'agit d'instaurer la « garantie universelle des revenus locatifs », ce qui nécessite de réforme la loi du 6 juillet 1989. Ce modèle serait calqué sur le principe de la sécurité sociale, tous les bailleurs devraient cotiser, ainsi que les locataires. Piste préféré de Cécile Duflot, les contours restent néanmoins à préciser.


Pour équilibrer d'avantage les relations entre propriétaires et locataires, il sera tenu et publié une cartographie des loyers secteur par secteur avec publication du loyers médian, ainsi un bailleur ne pourra pas dépasser une valeur plafond sans expliquer pour ses raisons. (ex : grande terrasse, jardin, etc.).

Les critiques concernant la loi Duflot 2

Plusieurs associations estime que le projet de loi ne va pas assez loin. En effet, pour davantage lutter contre le clientélisme, et mettre fin aux pratiques douteuses, Michel Fréchet, président de la Confédération générale du logement (CGL), estime « indispensable » de publier, sur internet et dans les mairies, la liste des demandes et celle des logements qui se libèrent. « Cette procédure permettra de détecter les cas de favoritisme », explique-t-il.


Concernant le projet de mise en place de la « garantie universelle des revenus locatifs », les perdants seraient les compagnies d'assurances, qui lors de l'initiation du projet de loi, étaient celles qui étaient pressenties pour gérer et encadrer intégralement les risques d'impayés des revenus locatifs.

Conclusion

Ce projet de loi Duflot 2 sera examiné par le Conseil d'Etat avant d'être discuté en Conseil des Ministres à la mi-juin. Théoriquement ces nouvelles mesures devraient être mise en place pour 2014. « Délai très serrés » disent déjà certains au gouvernement. Mais en attendant, le manque de logement est toujours bel et bien présent, chaque année, il y a une carence de logements neufs, raison pour laquelle le gouvernement réfléchi à une stratégie pour faire construire 500 000 logements neufs sur 5 ans, soit 100 000 logements par an (chiffre encore insuffisant, car le déficit de logement est estimé à environ 150 000 unités de logements par an, se cumulant d'année en année. Pas étonnant qu'il y ait 1 200 000 mal logés en France).

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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