Loi Pinel : nouveaux plafonds de loyers

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Par Stéphane van Huffel - le 26/05/2015

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo et Besson, tous ces dispositifs d’investissement locatifs viennent d’être actualisés par l’administration fiscale. Les baux conclus ou renouvelés en 2015 devront respectés les nouveaux plafonds de loyers ainsi que les plafonds de ressources des locataires. Focus sur ces nouveaux plafonds en fonction du dispositif d’investissement immobilier locatif :

Nouveaux plafonds de loyer et de ressources des locataires en 2015 pour les investissements locatifs

Dispositifs Pinel / Duflot

Pinel / Duflot Métropole

Zone AZone A BisZone B1Zone B2
12,49€ 16,82€ 10,06€ 8,74€

LocataireZone A bisReste de la zone AZone B1Zone B2
Personne seule 36971€ 36971€ 30133€ 27120€
Couple 55254€ 55254€ 40241€ 36216€
Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge 72433€ 66420€ 48393€ 43554€
Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge 86479€ 79558€ 58421€ 52579€
Pers. seule ou couple ayant 3 pers. à charge 102893€ 94183€ 68725€ 61853€
Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge 115782€ 105985€ 77453€ 69707€
Majoration par personne à charge supplémentaire +12900€ +11809€ +8641€ +7775€

Pinel / Duflot Outre-Mer

Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-MiquelonPolynésie française, Nouvelle Calédonie, Iles Wallis et Futuna
10,09€ 12,49€

LocataireDépartements d'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-MiquelonPolynésie française Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna
Personne seule 27359€ 30258€
Couple 36536€ 40407€
Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge 43939€ 48594€
Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge 53044€ 58664€
Pers. seule ou couple ayant 3 pers. à charge 62399€ 69011€
Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge 70323€ 77775€
Majoration par personne à charge supplémentaire +7846€ +8676€

Scellier

Plafond des loyers pour les investissements réalisés entre le 01/01/2009 et le 31/12/2010

Scellier libre
Zone A Zone B1 Zone B2
23,11€/m² 16,07€/m² 13,13€/m²

Scellier intermédiaire
Zone A Zone B1 Zone B2
18,49€/m² 12,86€/m² 10,50€/m²

Plafond des loyers pour les investissements réalisés après le 01/01/2011

Scellier libre
Zone A Zone A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
17,04€/m² 22,97€/m² 13,75€/m² 11,21€/m² 7,80€/m²

Scellier intermédiaire
Zone A Zone A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
13,63€/m² 18,38€/m² 11€/m² 8,97€/m² 6,24€/m²

Scellier : Le plafond de revenus des locataires en 2015

Pour le Scellier en libre, il n’existe pas de plafond des revenus des locataires. Le tableau ci-dessous concernera donc uniquement le Scellier intermédiaire pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, quelle que soit la date de l’investissement :

LocataireZone AZone B1Zone B2Zone C
Personne seule 46807€ 34769€ 31871€ 31656€
Couple 69953€ 51057€ 46803€ 42547€
Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge 84088€ 61122€ 56029€ 50935€
Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge 100724€ 73972€ 67809€ 61644€
Pers. seule ou couple ayant 3 pers. à charge 119239€ 86820€ 79587€ 72349€
Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge 134174€ 97933€ 89774€ 81612€
Majoration par personne à charge supplémentaire +14956€ +11124€ +10198€ +9270€

Rappel du Zonage :

Zone A Bis : Paris et 29 communes de la Petite couronne ;

Zone A : Proche banlieue parisienne, Côte d'Azur, Genevois, Ajaccio, Annemasse, Fréjus, Lille, Lyon, Marseille – Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nice ;

Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne parisienne, Annecy, Bayonne, Caen, Chambéry, Cluses, Dijon, La Rochelle, Le Havre, Saint-Malo, DOM, Corse ;

Zone B2 : Autres communes de plus de 50.000 habitants ;

Zone C : Reste du territoire.

Conclusion

Pour bénéficier de ces dispositifs de défiscalisation, ces conditions sont impérativement à respecter. Si le plafond des loyers et/ou le plafond de ressources des locataires ne sont pas appliqués, l’avantage fiscal peut être remis en cause. Les nouveaux plafonds sont publiés, l’information vous ai donné, alors investisseurs : à vos calculettes ! Pour les dispositifs Besson, Borloo, Robien, les nouveaux plafonds de loyers et de ressources peuvent être consultés sur le Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôt (BOFIP).

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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