Prolongation du Scellier jusqu’au 31 mars 2013

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Par Karl Toussaint du Wast - le 15/11/2012

La semaine dernière, nous vous informions que la FMIL (fédération des métiers de l’investissement locatif) cherchait, comme chaque année à la même époque, d’obtenir un délai supplémentaire pour pouvoir bénéficier des avantages et conditions du dispositif Scellier.


L’annonce vient de tomber : il y aura bien prolongation jusqu’au 31 mars 2013.

Très largement attendu par l’ensemble des professionnels du secteur, la décision d’accorder un prolongement pour bénéficier du dispositif Scellier dans sa version 2012 est enfin tombée en fin de matinée.


la FMIL confirme donc bien l'adoption de l'instauration d'une période transitoire permettant de bénéficier des avantages du dispositif Scellier pour toute réservation enregistrée chez un notaire ou au service des impôts avant le 31 décembre 2012 et qui sera ensuite actée au plus tard le 31 mars 2013.


Cette annonce met un terme aux nombreuses inquiétudes et attentes des clients qui ne savaient pas encore s’ils allaient pouvoir profiter des avantages du Scellier.

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Conclusion

Pour tout contrat de réservation signé avant le 31 décembre, il sera donc possible pour l’investisseur de signer chez le notaire l’acte authentique de vente au plus tard le 31 mars 2013 et bénéficier tout de même du régime Scellier dans sa version 2012.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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