Hausse des droits de mutation en 2014

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Par Stéphane van Huffel - le 16/10/2013

Le marché immobilier est à l’arrêt, alors que les prix sont à la baisse et que les taux sont bas. Le projet de budget 2014 prévoit une hausse des droits de mutation qui devrait entraîner une hausse des transactions sur la fin de l’année.

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Objectif : financer les départements

Le gouvernement a annoncé que les départements auront la possibilité d’augmenter les droits de mutation de 0,7% en 2014 et 2015. Ces droits de mutation à titre onéreux sont les taxes perçues par les notaires au profit des conseils généraux sur chaque achat de bien immobilier. Ces prélèvements grimperont donc potentiellement de 3,8% à 4,5% du prix du bien.

En cause, le besoin de financement des départements qui vont voir baisser la dotation de l’Etat de 476 millions d’euros dès 2014. A la demande du gouvernement, ces collectivités locales qui distribuent notamment le RSA vont devoir également s’engager d’avantage sur les emplois d’avenir. Pour permettre à ces départements d’assurer leur mission, un accord a été signé le 16 juillet dernier leur permettant d’augmenter leur part sur les droits de mutation jusqu’à 4,5%. Selon le président de l’assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, cela représentera 1,3 milliards d’euros supplémentaires pour les conseils généraux. Chaque département décidera d’appliquer ou non le taux maximum mais la plupart d’entre eux risquent de saisir cette opportunité.

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Les impacts de la hausse

Les acteurs de l’immobilier sont contre cette mesure qui risque de pénaliser les petits acquéreurs dont le budget est déjà limité. Cette hausse aura un impact bien réel. Pour un achat de 150 000€, elle représentera 1 050€ de taxe supplémentaire. De plus, dans la plupart des achats, les droits de mutation ne sont pas financés par la banque mais sont à la charge de l’acquéreur.

Autre conséquence, l’incertitude engendrée par cette mesure. En effet, les acquéreurs ne sachant pas quels départements seront touchés, ils risquent de suspendre leur projet.

Faut-il acheter ?

La réponse est oui !

Economie morose, banques hésitantes, prix encore élevés, ces facteurs pèsent fortement sur le marché immobilier, pourtant certaines conditions sont favorables à l’acquisition d’un bien. Le tassement des prix se fait sentir et les vendeurs qui espéraient des prix élevés deviennent plus raisonnables. Autre point positif, les conditions d’emprunt toujours très attractives malgré une légère remontée des taux depuis cet été. Ils se situent aujourd’hui entre 3,2% et 3,4% pour un financement sur 20 ans, ce qui reste très bas.

Vu sous cet angle, le marché de l’immobilier reste toujours très intéressant pour les primo accédants et les acquéreurs en général.

Conclusion

Il est encore temps d’acquérir un bien avant la fin de l’année pour éviter l’augmentation des droits de mutation. Toutefois, à partir de 2014, ils n’augmenteront pas partout et malgré leur hausse, le marché reste tout à fait favorable à de tels investissements.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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