Immobilier ancien : intervention de la FNAIM

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Par Stéphane van Huffel - le 07/07/2014

Suite aux récentes mesures de relance du logement annoncées par le gouvernement au cours de la semaine dernière, la Fédération nationale de l’immobilier (FNIAM) a tenu à faire part de son incertitude quant à l’efficacité des mesures annoncées. Jugées insuffisantes pour permettre une relance de l’immobilier dans les mois à venir, la FNAIM a tenu à apporter des modifications à la Loi Alur.

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Rétablissement d’un prêt à taux zéro dans l’ancien

La FNAIM a formulé trois propositions « initiatives, qui seraient simples et rapides à mettre en œuvre » pour améliorer le dispositif.

La première consisterait à rétablir un prêt à taux zéro dans l’ancien et contrairement à ce qui est prévu par le gouvernement, la Fédération souhaiterai que ce prêt ne soit pas limité seulement, à partir du 1er janvier 2015, à l’ancien réhabilité en zone rurale.

En outre, la fédération s’oppose à ce que le prêt soit conditionné à la réalisation de travaux puisque les personnes visées ici sont les jeunes disposant de revenus modestes et que ces derniers n’ont « certainement pas les moyens de faire faire des travaux à des entreprises ».

Révision du régime de taxation des plus-values

Dans un deuxième temps, la Fédération réclame « une unification des abattements pour durée de détention pour que l’exonération (des plus-values) soit acquise au bout de 22 ans, aussi bien pour l’impôt que pour les prélèvements sociaux ».

Egalement demandée par la Chambre nationale des propriétaires, cette simplification viendrait compenser l’abattement exceptionnel de 25%, jugé insuffisant par la Fédération.

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Mise en place d’une aide intergénérationnelle

En dernier lieu, la Fédération souhaite la mise en place d’une aide intergénérationnelle entre grands-parents et petits-enfants. Cette aide s’illustrerait par une donation ou un don manuel « non fiscalisé sous conditions d’emploi de fonds pour un achat immobilier, et ce pour des montants limités ».

Conclusion

Outre la volonté de voir ces modifications mises en œuvre, la Fédération En dehors de ces propositions, la FNAIM prône toujours une simplification des dispositions de la loi Alur afin de limiter les risques d’un ralentissement de l’activité immobilière. Dans l’attente d’une réponse du gouvernement, les deux premiers décrets d’application de la loi devraient intervenir dans les prochains jours.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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