Les prix du foncier devront être plus transparents

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Par Guilhem Garcia - le 28/11/2016

Les prix du foncier sont souvent très complexes à comparer pour les non-professionnels. En effet, nous pouvons observer des écarts de prix d’un terrain à un autre qui ne sont pas toujours justifiés. Il n’existe pas aujourd’hui de base d’informations facilement accessible aux particuliers. La plupart des chiffres ne sont à disposition que des professionnels. Partant de ce constat, l'association de défense des consommateurs CLCV (Confédération Logement et Cadre de vie) à saisie l’Autorité de contrôle de la concurrence pour imposer plus de transparence aux Notaires et au Fisc qui ont eu accès à ses informations.

Les prix du foncier devront être plus transparents

Les promoteurs avancent le plus souvent comme explication à la hausse des prix des logements neufs la hausse du foncier. Il est vrai que dans des régions comme Bordeaux ou Toulouse la rareté des fonciers de qualité a fait fortement grimper les prix ces 10 dernières années. Un accès simplifié au prix de marché permettrait aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers de mieux évaluer le montant de leur investissement.

Autre point soulevé par le gendarme de la concurrence, quand les prix du foncier augmentent, si les prix de l’immobilier suivent cette évolution, l’inverse n’est pas forcément vrai. Ainsi les propriétaires fonciers préfèrent en général conserver leurs terrains en attendant une éventuelle hausse des prix. Seule la fiscalité pourrait permettre d’imposer aux propriétaires de vendre leurs biens. Mais comme le dit l’autorité de contrôle "des mesures renforçant la transparence tarifaire sont de nature à fluidifier le marché, en permettant aux acteurs de bénéficier d'une information plus fiable".

Les services Fiscaux et les notaires ont une mission de services publics. Ils ont un accès précis à ses données de marché et même si des textes législatifs et règlementaires ont permis de faciliter l’accès aux informations dont ils disposent, le dernier arrêté qui fixe le prix se fait attendre. L’autorité demande à ce que ce soit publié rapidement. "Déjà, en février 2016, Daniel Goldberg, rapporteur de la mission d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement, avait préconisé un ensemble de mesures visant à en finir avec l'opacité du marché foncier" rappelle la CCLV. « Autant de positions qui convergent et appellent maintenant à passer à la vitesse supérieure » d’après l’association.

Conclusion

L’accès à l’information pour les consommateurs est de plus en plus facilité. Ainsi le travail des associations de consommateurs et des pouvoirs publics va permettre de fluidifier un marché de l’immobilier parfois obscur. Mais pour accélérer la mise en vente de certains terrains les règles fiscales devront être imposées aux propriétaires pour les inciter à vendre.

À propos de l'auteur

Guilhem Garcia , Conseiller en gestion de patrimoine

Après l’obtention d’un Master en gestion de patrimoine, Guilhem débute sa carrière au sein d’une grande banque régionale. Après 10 ans de carrière dans différents groupes bancaires, où il a occupé des postes de conseiller clientèle professionnel à gestionnaire en patrimoine, il décide d’ouvrir son cabinet spécialisé en prévoyance et patrimoine auprès d’un des grands assureurs de la place. Son désir d’indépendance et d’évolution professionnelle, le pousse naturellement à rejoindre début 2014 le groupe WAST AND VAN en tant que consultant en gestion de patrimoine sénior.

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