Logement neuf : les mesures de simplification

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Par Stéphane van Huffel - le 13/01/2014

Le redressement du marché immobilier en 2014 constitue l’une des priorités du gouvernement. En déplacement à Toulouse le 9 Janvier dernier, le Président de la République a mis l’accent sur le secteur de la construction et a fait plusieurs annonces destinées à libérer la construction de logements.

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François Hollande a promis de construire 500 000 logements par an d’ici à 2017, dont 150 000 logements sociaux. Pour y parvenir, l’Etat a déjà prévu de céder du foncier public aux collectivités locales avec un rabais, afin de pallier le manque de terrains disponibles, à prix abordable. Le chef de l’Etat a également annoncé sa volonté d’accélérer les demandes de permis de construire et de réduire les coûts de construction.

Accélération des permis de construire

Prenant acte des quelques 30 000 chantiers se trouvant actuellement à l’arrêt forcé en raison de recours plus ou moins abusifs, François Hollande souhaite proposer une simplification des procédures administratives en réduisant à un maximum de 5 mois les délais inhérents aux demandes de permis de construire. « Pour réaliser un projet de logement il faut 6 ans, 4 ans de procédures et 2 ans environ de construction. C’est plus qu’un quinquennat », a souligné le Président avant de préciser qu’une telle mesure pourrait prendre corps avant le 1er Mai de cette année.

Vers des coûts de construction réduits

Cherchant à respecter son objectif de 500 000 logements construits chaque année, François Hollande souhaite alléger les contraintes pesant sur les épaules des constructeurs. Evoquant les quelques « 3700 normes à respecter pour construire un immeuble », le Chef de l’Etat a annoncé son intention « d’abaisser de 10% le coût de construction des logements ». Le souci de performance énergétique ne devrait pas pâtir de cette mesure, François Hollande vise ici directement certaines normes souvent considérées comme superflues. C’est notamment le cas en ce qui concerne l’obligation de construire un certain nombre de place de parking pour chaque nouveau logement, ou encore la rigidité de la norme handicapés, ou les coûts de « l’archéologie préventive » lorsque le terrain à construire est susceptible de contenir des vestiges archéologiques…

Conclusion

Reste à savoir si les annonces de François Hollande pourront inverser la tendance et relancer ainsi le marché immobilier et plus globalement celui de la construction. La Ministre du Logement a annoncé que seuls 330 000 logements neufs auront été construits en 2013. Un mauvais résultat qui se justifie peut-être par le ralentissement de l’activité économique.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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