L'expérimentation d’un crédit d’impôt en outre-mer

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Par Karl Toussaint du Wast - le 10/07/2013

La situation sociale dans les départements d’Outre Mer nécessite de maintenir les dispositifs de défiscalisation, a estimé un rapport sénatoriale publié début Juin. Le Premier Ministre, Jean Marc Ayrault, a annoncé la création d’un crédit d’impôt pour certaines entreprises ultramarines et les organismes de logements sociaux. L’annonce a été accueillie avec un grand soulagement.

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Maintien du plafond des niches fiscales

Rappelons-le, les avantages fiscaux relatifs aux investissements Outre Mer ont été sortis de la liste des niches soumises au plafond global dans le but de préserver l’économie ultramarine. Le gouvernement a en effet décidé qu’à partir de 2013 les avantages qu’un foyer fiscal peut retirer chaque année de l’utilisation de niches ne devront pas dépasser 10000€.


Ce plafond peut être vite atteint par les ménages ayant recours à l’emploi d’un travailleur à domicile, au dispositif DUFLOT pour un l’investissement locatif, ou un crédit d’impôt pour les travaux écologiques dans une résidence principale…

Les avantages fiscaux concernant les investissements Outre-mer sont soumis au plafond de 18000€. Sont concernés les dispositifs Girardin Immobilier et Duflot Outre-mer. Le président de la Fédération des entreprises d’Outre mer, Jean-Pierre Philibert, milite pour le maintien de ce plafond. Il demande tout de même qu’il soit intégralement cumulable avec le plafond général de 10000€. Les investisseurs pourraient dans ce cas bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 28000€… un avantage fiscal considérable qui coûte 1,1 milliard d’euros par an à l’Etat.

L’expérimentation d’un crédit d’impôt

En parallèle du dispositif déjà existant, le Gouvernement a opté pour la création d’un crédit d’impôt qui présente l’avantage de bénéficier directement aux acteurs ultramarins. Seront concernées les plus grandes entreprises, sachant que le dispositif actuel est maintenu en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Le nouveau dispositif mixte sera contenu dans le projet de loi de finance 2014 présenté au mois de Septembre.


Mais quels critères appliquer pour déterminer la taille de l’entreprise concernée ? La taille minimum des entreprises éligibles n’est pas encore connue mais un rapport d’information sur la défiscalisation avait proposé de l’appliquer aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros ou un effectif supérieur à 50 salariés. La définition communautaire d’une PME, soit 250 salariés et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires pourrait également être retenue.

Conclusion

Mais quels critères appliquer pour déterminer la taille de l’entreprise concernée ? La taille minimum des entreprises éligibles n’est pas encore connue mais un rapport d’information sur la défiscalisation avait proposé de l’appliquer aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros ou un effectif supérieur à 50 salariés. La définition communautaire d’une PME, soit 250 salariés et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires pourrait également être retenue.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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