Crédit immobilier : des changements attendus

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Par Stéphane van Huffel - le 18/07/2014

A partir du 26 juillet 2014, tout bénéficiaire d’un prêt pourra, dans la limite d’un an, changer d’assurance emprunteur, et ce sans supporter de frais ni de pénalités. Adoptée dans le cadre de la loi Hamon relative à la consommation, cette nouvelle disposition a pour objectif principal de renforcer le droit des consommateurs.

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Une résiliation sans frais ni pénalités

Malgré son caractère facultatif, la souscription à une assurance emprunteur peut s’avérer, dans certains cas, être à l’origine d’un coût supplémentaire considérable. L’objectif de la loi Hamon est ici de permettre aux souscripteurs de laisser jouer la concurrence, et de bénéficier par conséquent de taux plus intéressant.

Il convient de rappeler toutefois que cette possibilité de résiliation sera encadrée, dans la mesure où elle ne pourra intervenir que dans les 12 mois suivants la conclusion du contrat.

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Des banquiers insatisfaits

Du point de vue des banquiers, à compter du 26 juillet 2014, ces derniers ne pourront opposer aucune réticence en cas de résiliation de ladite assurance, sous condition que cette résiliation sous dûment motivée.

En outre, tout refus devra être motivé et signé dans un lapse de temps relativement cours, puisque selon le texte cela ne pourra pas excéder 10 jours. Une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 euros sera encours par la banque en cas de non respect de ces nouvelles dispositions.

Une transparence garantie

Toujours dans un souci de protection des droits des consommateurs, la loi Hamon va mettre à la charge des organismes bancaires deux obligations supplémentaires : l’une tenant à l’information précise du souscripteur quant au montant de l’assurance emprunteur et l’autre quant au contenu exacte de ladite assurance.

Conclusion

Seulement trois ans après la loi Lagarde, la loi Hamon vient à nouveau renforcer la protection des clients des banquiers et des assureurs. Véritable bonne nouvelle pour les consommateurs, cette mesure devrait apporter un nouveau souffle au pouvoir d’achat des français en facilitant la concurrence et ainsi faire baisser les prix.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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