Encadrement de loyers : du nouveau à Paris ?

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ANAIS COURAUD AVATAR AUTEUR
Par Anais Couraud
Le 30/11/2018

L’article « Encadrement de loyers : du nouveau à Paris ? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

La mesure d’encadrement des loyers avait vu le jour le 1er août 2015 et s’étendait sur toutes les zones tendues pour plafonner les loyers souvent considérés comme « excessifs ». Ce dispositif fut annulé il y à un an jour pour jour par le tribunal administratif. Aujourd’hui, la Mairie de Paris souhaite remettre le sujet au goût du jour et affirme vouloir remettre en place l’encadrement des loyers dans la capitale.

En effet, porté par Ian Brossat, l’adjoint d’Anne Hidalgo, en charge du logement, cette mesure est considérée comme nécessaire pour faire face à une situation qui a continué de se dégrader en un an. Comme dans beaucoup d’autres villes où les prix ont fortement augmenté, Paris ne permet plus à certains ménages de devenir propriétaires. La Mairie de Paris compte sur le projet de loi ELAN pour remettre en vigueur l’encadrement des loyers et favoriser l’accession à la propriété.

Un retour de l’encadrement des loyers ?

D’après plusieurs études, la fin de l’encadrement des loyers à Paris a fait perdre aux habitants de la capitale plus de 1 500 euros en un an. Soit pour, certains un mois, voire un mois et demi de loyers. Lors du prochain Conseil de Paris en date du 11 décembre, la mesure devra être validée par le Préfet qui devra ensuite déterminer les plafonds et les conditions d’application. Les parisiens attendent donc beaucoup de la publication de la loi ELAN par le gouvernement. Dans la capitale (Paris intra-muros), moins de 35% des habitants sont propriétaires de leur résidence principale (étude INSEE de 2017).

La difficulté repose, depuis longtemps, sur le prix au mètre carré, rendant les biens inaccessibles au plus grand nombre. Le prix du foncier et la fiscalité ont fait reculer le nombre d’acquéreur de résidence principale. L’objectif pour la Mairie de Paris est d’inciter les ménages a quitter la location pour devenir propriétaire.

La création d’une nouvelle offre « choc »

Le ministère du logement a également envisagé l’idée de mettre en place un « Organisme de Foncier Solidaire » (OFS) qui offrira aux classe moyennes la possibilité de devenir propriétaire. En effet, cette mesure visera à diviser par 2 ou 3 le prix au mètre carré dans Paris. Leur objectif est de dissocier le foncier du bâti. Dans ce dispositif, l’OFS restera propriétaire pour une durée temporaire définie entre 18 et 99 ans, renouvelable.

L’acquéreur devra verser à cet organisme une somme équivalente à 2 ou 3€ par mètre carré et par mois. Les foyers seront soumis au plafond de ressource des HLM (Habitation à Loyer Modéré) pour prétendre à ce dispositif. Ces mesures imaginées et présentées au Conseil de Paris feront l’objet d’un accord pour être intégrées au projet de loi ELAN. Cela devrait désengorger le marché parisien qui stagne depuis déjà quelques mois.

Conclusion

Cette nouvelle offre « choc » pourrait permettra à un grand nombre de ménages d’acquérir des biens à un prix compris entre 2 000€ et 4 900€ le mètre carré. L’adjoint au Maire souhaite proposer davantage de solutions « anti spéculatives » pour permettre d’encadrer les prix de revente.

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À propos de l'auteur

Anais Couraud , Conseillère en gestion de patrimoine

Après l’obtention d’un BTS Assurance en alternance à Groupama Gan Vie en tant que gestionnaire dans le Pôle Prévoyance, Anaïs ressort forte d’une première expérience dans le domaine de l’assurance de personnes. Par la suite, elle fait le choix de poursuivre ses études en Licence Professionnelle Métiers du Droit Privé à la Faculté de Bordeaux afin d’approfondir les connaissances juridiques et qu’elle a pu appréhender lors de son BTS. Grâce à ces 3 années dans le secteur de la protection de la personnes, Anaïs maitrise les différents produits assurantiels tels que la prévoyance, la santé, la retraite et l’assurance vie. Aujourd’hui, du fait de son intérêt pour les produits financiers et immobiliers, elle entreprend un Master en Gestion de Patrimoine et Marchés Immobiliers à l’INSEEC. Elle rejoint le groupe Net Investissement en 2017 à Bordeaux.

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